> La garantie de base de dommages à l'ouvrage en cours de travaux
En cours de travaux, des dommages peuvent survenir de façon fortuite et soudaine et affecter l'ouvrage ou les biens se trouvant sur le chantier.
Ce contrat couvre les dommages matériels subis par l'ouvrage en construction ainsi que les biens et matériaux résultant notamment de :
- incendie ;
- dégâts des eaux ;
- vol ou tentative de vol ;
- effondrement ou menace grave d'effondrement ;
- tempête, ouragan ou cyclone ;
- chute de la grêle ;
- attentats, grèves, mouvement populaire ;
- catastrophe naturelle.
Ces garanties bénéficient à tous les intervenants à l'acte de construire, qu'il s'agisse du maître de l'ouvrage ou des entreprises, y compris des sous-traitants participants à la réalisation de l'ouvrage.
Sont également garantis les frais de transport effectués par voie terrestre, maritime ou fluviale et les frais de déblaiement consécutifs à un dommage.
> Les garanties optionnelles
Le contrat TRC propose un large panel de garanties complémentaires pouvant être souscrites en option afin d'adapter la protection à la spécificité de chaque chantier. Sont notamment proposées les garanties suivantes :
- La garantie de dommages aux existants
La réalisation des travaux est susceptible de causer des dommages aux biens, ne faisant pas l'objet du marché, situés sur ou à proximité immédiate du chantier et qui sont la propriété du maître de l'ouvrage ou destinés à le devenir en cours de travaux.
La garantie aux existants couvre les dommages matériels subis par les existants pendant et du fait de l'exécution des travaux objet du marché, à l'exclusion des propres défauts des ouvrages existants ou des parties d'ouvrages préexistantes.
- La garantie maintenance "visite"
Un marché ne se limite pas à la réalisation des travaux. Les intervenants à la construction sont souvent amenés, après réception, à effectuer des visites de contrôle, d'entretien ou de réparation. A cette occasion, ils peuvent causer des dommages à l'ouvrage réalisé.
La garantie maintenance "visite" couvre les dommages survenant de façon fortuite et soudaine, subis par tout ou partie de l'ouvrage, et résultant de négligence, maladresse ou fausse manoeuvre imputables aux intervenants assurés lors de ces visites, pendant une durée de un à deux ans après réception.
- La garantie de responsabilité civile en cours de travaux
Les intervenants à la construction sont, en principe, couverts par une assurance de responsabilité civile destinée à garantir les dommages qu'ils sont susceptibles de causer à autrui par l'exécution des travaux.
La garantie responsabilité civile en cours de travaux intervient à titre complémentaire afin de pallier leur absence ou une insuffisance de garantie. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, lors de la réalisation de l'ouvrage.
Quelle est la durée des garanties ?
La garantie de base de dommages à l'ouvrage en cours de travaux court à compter de l'ouverture du chantier et s'achève à la réception.
La garantie optionnelle maintenance "visite" commence immédiatement après l'achèvement de la garantie de base.
La durée des garanties optionnelles est fixée contractuellement.
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