Le contrat RC promoteur s'adresse aux promoteurs, intervenant pour leur propre compte ou pour celui du maître d'ouvrage, qui font réaliser des immeubles à usage d'habitation, de commerce ou de bureaux. Il s'adresse également aux sociétés ayant la qualité de maître d'ouvrage.
L'essentiel
Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l'activité de promoteur, qu'il s'agisse de l'exploitation de la société ou de la réalisation de l'opération de construction.
Sont ainsi apportées les garanties liées :
- à la responsabilité civile exploitation ;
- à la responsabilité civile à l'égard des préposés ;
- à la responsabilité civile professionnelle.
Les plus
Toutes les garanties de responsabilité civile liée à l'activité de promoteur ou de maître d'ouvrage sont regroupées en un contrat unique permettant de simplifier la gestion des risques.
