Le contrat RC HLM s'adresse aux offices publics d'HLM, aux offices publics d'aménagement et de construction, aux SA d'HLM, coopératives de production d'HLM et crédit immobilier, et aux associations régionales, sociétés filiales du mouvement HLM et structures associées.
L'essentiel
Ce contrat garantit toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée aux activités de maîtrise d'ouvrage, de gestion locative de patrimoine immobilier et d'aménagement-lotissement.
Sont ainsi apportées les garanties liées :
- à la responsabilité civile exploitation ;
- à la responsabilité civile à l'égard des employés ;
- à la responsabilité civile professionnelle.
Les plus
Toutes les garanties de responsabilité civile liée à l'activité de maître d'ouvrage sont regroupées en un contrat unique permettant de simplifier la gestion des risques.
