L’objet du contrat est de garantir les installations photovoltaïques situées en France métropolitaine en cas de dysfonctionnement les affectant dans leur fonction de production d’électricité.
La prime afférente à ces installations est appelée une seule fois pour la durée de la garantie visée ci-dessous.

Par "dysfonctionnement", on entend toute altération, vice, défectuosité, défaillance, détérioration, atteinte à l’installation photovoltaïque la rendant inapte à satisfaire à sa fonction de production d’électricité.

Les garanties apportées par ce contrat sont de deux ordres :

1. La prise en charge des conséquences pécuniaires destinées à remédier au dysfonctionnement de l’installation, lorsqu’il résulte :

- d’une erreur de conception,
- d’un vice de matériaux,
- d’un défaut de mise en œuvre.

Par "conséquences pécuniaires", on entend le paiement des frais de dépose, de repose, de remplacement, de protection des installations. Le remplacement des installations peut s’opérer par tout matériel équivalent permettant la reprise de leur fonctionnement.

2. la prise en charge des pertes de recettes résultant de ce dysfonctionnement :

Le montant de l’indemnité est constitué par la différence entre la recette réalisée pendant la période de dysfonctionnement de l’installation, et celle qui aurait été réalisée pendant cette même période en fonctionnement normal de l’installation.

Cette perte de recette est calculée par référence :

- pendant la première année de fonctionnement : au montant estimé des recettes annuelles figurant sur le certificat de garantie à la fin des travaux,
- passé la première année de fonctionnement : à la moyenne annuelle des recettes des années précédentes.

Par "recettes", on entend le montant total annuel des facturations effectuées auprès du gestionnaire de réseau d’électricité avec lequel un contrat de fourniture d’énergie a été passé.

Sont inclus dans la garantie les frais engagés avec notre accord, dans la mesure où ils permettent d’éviter ou de limiter la baisse de production de l’assuré.

La période d’assurance commence immédiatement :

- à la réception de l’installation photovoltaïque pour la garantie de dysfonctionnement,
- à la mise en service de l’installation photovoltaïque pour la garantie perte de recettes.

Elle se termine, à compter de la date de réception de l’installation photovoltaïque :

- à l’expiration d’une durée ferme de 10 ans pour les générateurs,
- à l’expiration d’une durée ferme de 5 ans pour les équipements.