Prévoyance "Coups durs" est un contrat d'assurance destiné aux artisans du BTP en activité et à leur famille pour couvrir les conséquences pécuniaires des arrêts de travail, de l'invalidité et du décès de l'assuré.
Le contrat Prévoyance "Coups durs" permet le versement à son bénéficiaire d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi que le paiement des indemnités journalières, en fonction des garanties choisies, en cas d'arrêts de travail par maladie ou accident en complément ou non des indemnités journalières versées par la CANAM.
C'est un contrat collectif à adhésion facultative souscrit par l'association pour la Protection Familiale des Artisans.
Ce contrat s'inscrit, pour partie, dans le cadre de la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelle du 11 février 1994 dite loi Madelin.
Le contrat Prévoyance "Coups durs" comprend deux types de garanties :
Capital Décès Invalidité :
- versement au bénéficiaire du capital décès ou invalidité absolue et définitive (Option de base) ;
- versement de l'option de base + ½ capital en cas d'invalidité supérieure à 66 %.
A partir du 60e anniversaire de l'assuré, seul le risque "décès" est couvert.
L'artisan fixe lui-même le montant du capital entre 1 500 € et 112 500 € par tranche de
750 €.
Indemnités journalières en cas d'arrêts de travail :
L'artisan choisit de façon indépendante deux niveaux de prestations :
- un niveau parmi 8 niveaux possibles d'indemnités journalières si non intervention du régime CANAM ;
- un niveau parmi 8 niveaux possibles d'indemnités journalières si intervention du régime CANAM.
L'artisan choisit deux niveaux de franchise en option Base ou Plus.
Le contrat suit la décision de la CANAM : il n'y a pas de franchise si, au cours d'une même année, l'assuré, après reprise du travail, bénéficie d'un nouvel arrêt causé par le même accident ou la même affection.
Quelle est la durée des garanties ?
En capital Décès et invalidité le contrat prend effet dès l'acceptation de l'adhésion.
A partir du 60e anniversaire de l'assuré, seul le risque "décès" est couvert.
En indemnités journalières, le contrat prend effet :
- immédiatement en cas d'accident ;
- si l'artisan vient de résilier un contrat similaire ;
- s'il cotisait à PRO BTP au titre d'ouvrier du BTP l'année précédent son adhésion ;
- 3 mois après dans les autres cas.
Le contrat cesse pour cette garantie :
- au 65e anniversaire de l'adhérent ;
- en cas départ en retraite ;
- en cas de décès de l'adhérent.
Le contrat est renouvelé annuellement par tacite reconduction.
En savoir plus 
