Le contrat PNO (Propriétaire non occupant) s'adresse aux propriétaires désireux de protéger leurs biens immobiliers destinés à la location contre une destruction totale ou partielle et contre les conséquences directes de cette perte.
PNO - Sécurité est un contrat complet grâce à l'étendue de ses garanties et des montants de garanties qui peuvent être modulées (capital bris des glaces, mobilier donné en location ou vandalisme par exemple), et être adapté à vos besoins particuliers (disparition des loyers).
Le contrat prend en charge les pertes liées à la reconstruction, aux frais de déblais, à la mise en conformité, au remboursement de la cotisation dommages ouvrage, aux honoraires de décorateurs, aux pertes de loyers. Il prend également en charge les responsabilités vis-à-vis notamment des tiers, ou des locataires, ainsi que les frais de recherche de fuites à la suite d'un dégât des eaux.
Sont couverts les dommages de natures suivantes :
- incendie, explosion ;
- les attentats qu'il s'agisse d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de terrorisme ou de sabotage et le vandalisme ;
- dommages électriques ;
- bris de glaces ;
- la chute de la foudre ;
- la chute d'avion, le choc de véhicules terrestres à moteur ;
- la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Le contrat peut être adapté aux besoins particuliers par la souscription d'une ou plusieurs des options suivantes :
Option Dégâts des eaux
Elle couvre les dommages provoqués par les fuites d'eau accidentelles, y compris celles consécutives au gel survenant à l'intérieur de bâtiments normalement chauffés, provenant de conduites aériennes, de la rupture ou de l'engorgement des chêneaux ou des conduites d'évacuation des eaux pluviales, des infiltrations au travers d'éléments de construction assurant le couvert du bâtiment, des entrées d'eau par les ouvertures, telles que portes ou fenêtres, lorsque la cause n'en incombe ni à vous même ni à une personne à votre service,...
La garantie est étendue aux frais de recherche des fuites à l'origine d'un dégât d'eau garanti, y compris les frais de remise en état des biens immobiliers détériorés lors de la recherche.
Option Bris des installations techniques de bâtiment
Elle couvre les dommages matériels accidentels résultant de destruction ou détériorations accidentelles subis par les matériels techniques ne faisant pas l'objet d'une autre assurance du même type. Il s'agit des :
- machinerie des ascenseurs et monte-charges ;
- installations de climatisation ;
- chaudières et installations de chauffage ;
- matériels de prévention incendie ou vol et de contrôle d'accès (y compris interphones) ;
se trouvant à l'intérieur des bâtiments assurés.
Option responsabilité civile propriétaire
Sont couvertes les conséquences pécuniaires des responsabilités que vous pouvez encourir en qualité de propriétaire ou gardien du bien immobilier (ou du terrain non bâti). A ce titre, sont pris en charge les dommages qui engageraient votre responsabilité du fait :
- des bâtiments et de leurs agencements (y compris les ascenseurs, monte-charge, antennes de télévision, etc.) ;
- des cours et terrains attenants, des arbres, plantations, installations, aménagements et autres ouvrages de génie civil qui s'y trouvent ;
- des grilles et murs clôturant l'établissement, des matériels servant à l'entretien ;
- des préposés et personnes les assistant dans l'exercice de leurs fonctions de gardiens ou personnes chargées de l'entretien.
Option vol
Sont couverts les détériorations immobilières c'est-à-dire les frais exposés pour réparer les dommages causés aux moyens de fermeture (portes, serrures, verrous, fenêtres), moyens de protection (volets, persiennes, grilles ou rideaux de fer), embellissements à l'occasion d'un vol perpétré par effraction, ou tentative de vol des biens des occupants ou nécessaire à l'entretien de l'immeuble.
Suite à cette effraction sont également couverts :
- le vol des biens immobiliers (cheminée par exemple) et les dommages provoqués par le vandalisme subi par ces biens à cette occasion, se trouvant dans le bâtiment, y compris les locaux privatifs des occupants de l'immeuble, sous réserve que ces locaux ne soient pas vacants depuis plus de 45 jours ;
- le vol des biens mobiliers vous appartenant, nécessaire à l'entretien ou au fonctionnement des immeubles collectifs lorsqu'ils se trouvent enfermés dans des locaux clos, couverts, fermés à clés et réservés à cet effet ;
- et, si mention en est faite aux conditions particulières la disparition des loyers et/ou charges lors d'un :
- détournement commis par les concierges ou gardiens de l'immeuble chargés de l'encaissement ou par les membres de leur famille habitant avec eux ;
- vol dûment établi commis par effraction ou par agression au domicile des concierges ou gardiens de l'immeuble ;
- vol par agression dûment établi sur la personne des concierges ou gardiens ou membres de leur famille habitant avec eux, circulant pour l'exercice de leur fonction dans l'immeuble, ses cours et accès, ou bien entre l'immeuble et le lieu de remise de fonds ;
- ainsi que la perte consécutive à un événement de force majeure (accident de la circulation, malaise subi) dont pourraient être victimes pendant le transport les personnes visées ci-dessus.
Option vandalisme
Sont couverts les dommages de détérioration ou de destruction des bâtiments, des aménagements et du "contenu" assuré, ayant pour origine un acte de malveillance.
Quelle est la durée des garanties ?
Le contrat est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la fin de l'année calendaire au cours de laquelle il a été souscrit. Il est reconduit automatiquement d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties, par lettre recommandée, deux mois au moins avant l'échéance annuelle de cotisation.
L'année d'assurance commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.