Ce contrat permet aux entreprises de remplir leur obligation d'assurance de responsabilité décennale.

Il garantit le paiement des travaux de réparation de l'ouvrage réalisé par l'entreprise chaque fois que sa responsabilité décennale est engagée dans l'exercice de son activité déclarée.

Il offre également des garanties complémentaires avant et après réception, telles que :
- la responsabilité de bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment dont l'entreprise est tenue pendant deux ans ;
- la responsabilité de l'entreprise en cas d'atteinte à la solidité des constructions existantes sur lesquelles elle intervient pour la réalisation de travaux nouveaux ;
- la responsabilité de l'activité occasionnelle de "fabricant vendeur" d'éléments préfabriqués de construction en cas de vices cachés ;
- la réparation des dommages matériels résultant d'un effondrement ou d'une menace grave et imminente d'effondrement.