La GSC s'adresse aux chefs et dirigeants d'entreprise qui souhaitent se prémunir en cas de perte de leur emploi.
L'essentiel
Le régime de l'UNEDIC ne concerne ni les exploitants individuels, ni les mandataires sociaux.
Aussi, lorsqu'il perd sa situation ou son emploi, le chef ou dirigeant d'entreprise ne peut bénéficier des allocations chômage, même lorsqu'il est assimilé à un salarié au regard de la Sécurité sociale.
La Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise a été créée pour répondre à cette absence de protection.
Ce régime, ouvert à tous les chefs d'entreprise en nom personnel de moins de 58 ans, y compris les artisans et les dirigeants d'entreprise mandataires sociaux non couverts par le régime de l'UNEDIC, leur permet de bénéficier d'une indemnité journalière payable mensuellement lorsqu'ils sont reconnus en état de chômage.
Les plus
En cas de décès du bénéficiaire de cette garantie, le service d'allocation chômage est poursuivi au profit du conjoint survivant.
Les prestations servies ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.