Le contrat ELITE garantit la responsabilité des dirigeants de droit ou de fait pour toute faute établie ou alléguée, commise dans l'exercice de leurs fonctions.

ELITE garantit notamment :

- les dommages et intérêts auxquels les dirigeants pourraient être condamnés ;
- les frais de défense (y compris pénale) ;
- les frais de gestion de crise ;
- les frais de communication nécessaires pour restaurer la réputation professionnelle du dirigeant, pour toute erreur de fait ou de droit, pour toute faute de gestion commise par négligence, omission ou déclaration inexacte et pour toute violation des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires.

Les bénéficiaires sont les dirigeants de droit (PDG, DG, administrateurs, gérants…) et les dirigeants de fait, c'est-à-dire toute personne dont la responsabilité personnelle peut être mise en cause dans le cadre de ses fonctions d'administration, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir.

Le contrat est souscrit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par une des parties.
Cependant, l'entreprise assurée s'engage à soumettre à l'assureur, au moins 60 jours avant l'échéance annuelle, une fiche de mise à jour et le dernier rapport annuel consolidé ou tout document en tenant lieu.
A défaut, le contrat est résilié sans préavis à l'échéance