Selon la loi du 16 juillet 1971, le maître de l'ouvrage est en droit de soustraire une certaine somme sur le paiement des travaux effectués pour son compte, par une entreprise.

Cette somme non payée (la retenue) sera destinée à couvrir les travaux de reprises des imperfections et menus défauts qui seront éventuellement constatés lorsque l'ouvrage sera achevé.
Cette retenue ne pourra jamais excéder 5 % du montant TTC du contrat ou du marché.

Le maître de l'ouvrage sera obligé de payer à l'entreprise la somme retenue au titre de la garantie (on dira la retenue de garantie) à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle l'ouvrage a été réceptionné.

Pour pallier cet inconvénient majeur, la SMABTP, en partenariat avec BTP BANQUE, propose aux entreprises sociétaires la caution de retenue de garantie.

Grâce à cette caution, le maître de l'ouvrage sera dans l'obligation de payer à l'entreprise l'intégralité des travaux dès la première situation de travaux. Mais il sera aussi le bénéficiaire d'une garantie délivrée par un établissement financier couvrant les coûts de reprises des défauts apparents de l'ouvrage.
Ainsi, dans l'hypothèse où l'entreprise ne ferait pas face à son obligation, l'établissement qui a apporté sa garantie sous la forme d'une caution sera tenu de lui mettre à disposition les sommes nécessaires pour reprendre les malfaçons.

La durée de la caution va du jour où elle est délivrée au bénéficiaire jusqu'à un an après la réception des travaux.

La caution permet d'éviter une situation financière difficile aux entreprises dont la trésorerie ne peut pas supporter un tel manque à gagner.

Une fois la ligne de garantie mise en place sur étude du dossier par BTP Banque, les cautions sont délivrées par notre partenaire sous un très court délai et une procédure simplifiée.