> Les caractéristiques

Pour bénéficier du cadre privilégié qui leur est réservé, les contrats DSK doivent comporter au moins 50 % d'actions européennes cotées. 5 à 10 % d'entre elles devront être choisies parmi des FC "risques", des FCP "innovation", des actions du "nouveau marché" ou encore des actions non cotées. La SMAVie BTP a choisi, pour son contrat BATIRETRAITE MultiCompte-DSK les supports BATI-ACTION EUROPE, HSBC AM NOUVEAU MARCHE (5 à 10 % de l'actif total investi) et HSBC AM ACTIONS FRANCE, ces fonds présentant des perspectives significatives de croissance.


> Les performances

BATIRETRAITE MultiCompte DSK vous propose deux formules profilées qui respectent la réglementation DSK.

- Le profil Harmonie : investi à 50% sur le fonds RETRAITE 2, il vous permet de bénéficier de la sécurité d'un fonds obligataire en euros et de la valorisation régulière des capitaux.

- Le profil Croissance : investi à 50% sur le support SELECTION EUROPE, il vous permet de profiter du dynamisme des marchés d'actions européennes.

Cependant, dans les limites prévues par la loi, il est possible de choisir d'autres supports


> Garantie en cas de décès

Cette garantie, qui cesse au 80ème anniversaire de l'assuré, permet aux bénéficiaires du contrat d'être assurés que la somme versée par la SMAvie BTP en cas de décès de l'assuré ne pourra être inférieure au total, exprimé en euros, des versements - nets de frais sur versements et déduction faite des rachats antérieurs ou des avances en cours - que l'adhérent aura effectués depuis son adhésion.

> Particularité des contrats DSK

Les contrats BATIRETRAITE MultiCompte DSK sont les seuls contrats d'assurance-vie qui continuent à bénéficier de l'exonération du prélèvement fiscal obligatoire.

En cas de retrait avant 8 ans, c'est le régime général ci-dessous qui s'applique.


> Fiscalité générale

L'impôt sur les produits financiers en cas de retrait total ou partiel s'effectue de la manière suivante :

Au cours des 8 premières années, le montant des produits (c'est-à-dire les intérêts ou les plus-values) inclus dans le retrait est imposé selon votre choix :

- soit à votre taux d'imposition sur le revenu,
- soit à un taux de prélèvement libératoire. Ce dernier est dégressif : 35 % pour un retrait avant la fin de la 4e année, 15 % si le retrait intervient entre la 5e et la 8e année.

Après le 8e anniversaire de l'adhésion, les conditions sont les suivantes :

- exonération d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel de produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple,
- imposition de la part de produits excédant ce plafond par intégration à l'ensemble des revenus ou par prélèvement libératoire de 7,5 %.

En outre, l'exonération est acquise dans les cas suivants, sans conditions de durée : licenciement économique, mise à la retraite anticipée, ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale de l'assuré ou de son conjoint.

Les transferts entre supports sont sans incidence fiscale, puisqu'ils s'effectuent au sein d'un même contrat. Ne dégageant aucune plus-value, ils ne supportent donc aucune fiscalité.

En revanche, depuis le 1er janvier 1998, les produits financiers servis par les contrats d'assurance vie sont assujettis à différents contributions sociales : la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 7,5 %, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % et d'un prélèvement social de 2 %.

Pour les contrats multisupports, le paiement des prélèvements s'opère lors des rachats. Ils sont prélevés sur les produits financiers. Il n'y a pas de prélèvements sociaux en cas de décès.

Ce prélèvement de 10% est éventuellement appliqué sur la fraction de rente soumise à l'impôt sur le revenu en cas de conversion partielle ou totale en rente.