BATIRETRAITE MultiCompte est un contrat collectif d'assurance sur la vie à adhésion individuelle, dont les garanties sont exprimées en part de SICAV ou de FCP (capital variable) ou libellées en euros.
La transformation en rente viagère immédiate est possible à tout moment.
Possibilité d'avance (prêt sur contrat).
> Durée du contrat
15 ans, prorogeable ensuite par tacite reconduction.
> Versements
- Versements libres : 500 € minimum ;
- Versements programmés : 75 € par mois ou 150 € par trimestre ou 375 € par semestre ou 500 € par an.
> Frais
- Frais de dossier : gratuit ;
- Frais sur versements : 3 % sur les sommes versées jusqu'à 45 000 €, dégressif ensuite.
- Frais de gestion :
Pour Retraite 2, 0,05 % par mois sur l'encours géré ;
Pour les autres supports, 0,07 % par mois sur l'encours géré.
> Participation aux résultats
Participation aux résultats : 100 % des résultats de chaque support.
> Disponibilités
Disponibilité : retraits partiels ou totaux, à tout moment, sans pénalité, avec un minimum de 750 €.
Possibilité d'avance (prêt sur contrat).
> Garantie en cas de décès ("garantie plancher")
Cette garantie, qui cesse au 80ème anniversaire de l'assuré, permet aux bénéficiaires du contrat d'être assurés que la somme versée par la SMAvie BTP en cas de décès de l'assuré ne pourra être inférieure au total, exprimé en euros, des versements - nets de frais sur versements et déduction faite des rachats antérieurs ou des avances en cours - que l'adhérent aura effectués depuis son adhésion.
La fiscalité
L'impôt sur les produits financiers en cas de retrait total ou partiel s'effectue de la manière suivante :
Au cours des 8 premières années, le montant des produits (c'est-à-dire les intérêts ou les plus-values) inclus dans le retrait est imposé selon votre choix :
- soit à votre taux d'imposition sur le revenu,
- soit à un taux de prélèvement libératoire.
Ce dernier est dégressif : 35 % pour un retrait avant la fin de la 4e année, 15 % si le retrait intervient entre la 5e et la 8e année.
Après le 8e anniversaire de l'adhésion, les conditions sont les suivantes :
- exonération d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel de produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple ;
- imposition de la part de produits excédant ce plafond par intégration à l'ensemble des revenus ou par prélèvement libératoire de 7,5 %.
En outre, l'exonération est acquise dans les cas suivants, sans conditions de durée : licenciement économique, mise à la retraite anticipée, ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale de l'assuré ou de son conjoint.
Les transferts entre supports sont sans incidence fiscale, puisqu'ils s'effectuent au sein d'un même contrat. Ne dégageant aucune plus-value, ils ne supportent donc aucune fiscalité.
Les produits financiers servis par les contrats d'assurance vie sont assujettis à des prélèvements sociaux (CSG/RDS) de 11 %.
Pour les contrats multisupports, le paiement des prélèvements s'opère lors des rachats. Ils sont prélevés sur les produits financiers. Il n'y a pas de prélèvements sociaux en cas de décès.
Ce prélèvement total de 10% est éventuellement appliqué sur la fraction de rente soumise à l'impôt sur le revenu en cas de conversion partielle ou totale en rente.
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