Le contrat BATIPREVOYANCE est un contrat collectif d'assurance à adhésion facultative qui assure votre protection et celle de votre famille en cas de décès, d'arrêt de travail ou d'invalidité.
Le contrat BATIPREVOYANCE propose un ensemble complet de garanties :
- capital décès-invalidité absolue et définitive ;
- doublement ou triplement accidentel ;
- rente éducation ;
- rente conjoint ;
- indemnités journalières ;
- indemnités complémentaires aux régimes professionnels ;
- capital invalidité permanente ;
- capital invalidité accidentelle ;
- rente invalidité ;
garantie exonération des cotisations encas d'incapacité professionnelle.
L' âge limite d'entrée en assurance et l'âge maximum sont variables suivant les garanties.
Les cotisations sont mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
A la souscription du contrat, il est nécessaire de constituer un dossier comportant notamment un questionnaire médical et éventuellement un examen médical.
En cours de contrat, il est possible de modifier les garanties. Dans ce cas, l'assuré adressera une lettre recommandée faisant état de sa demande (par exemple , augmentation des capitaux).
Cette demande peut éventuellement nécessiter un examen médical complémentaire.
Quelle est la durée des garanties ?
L'adhésion prend effet à la date indiquée sur le certificat d'adhésion à l'issue d'une sélection médicale qui permet à la SMAvie BTP de se prononcer sur l'acceptation du risque et, au plus tôt :
- après paiement de la première cotisation, si celui-ci intervient moins de 3 mois après la date d'effet ;
- et, après signature du certificat d'adhésion par la SMAvie BTP.
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
L'assuré peut résilier son contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis d'un mois avant la date anniversaire de son contrat.
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