Le contrat "Bris de machines informatiques" est un contrat multirisque. Grâce à deux options complémentaires (vol et pertes financières découlant d'un contrat de crédit-bail), l'assuré peut choisir une protection adaptée à son type d'activité et couvrir en un seul contrat tous les risques de dommages auxquels ses biens sont exposés.

Garanties de base

Sont couverts les dommages :

- incendie, explosions, foudre, dommages électriques ;
- chute d'avions et choc de véhicules terrestres ;
- dégâts des eaux ;
- tempêtes, grêle et neige sur toitures ;
- catastrophes naturelles ;
- émeutes, mouvements populaires, actes de sabotage.

Sont également couverts :

- les dommages aux systèmes d'exploitation et aux progiciels ;
- les frais de reconstitution des informations ;
- les frais supplémentaires d'exploitation ;
- les intérêts de découverts bancaires.

Option vol

Cette option permet de couvrir les disparitions, destructions ou détériorations des biens assurés à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol, commis à l'intérieur des locaux.

Les locaux doivent être clos et couverts et comporter un minimum de protections.

Option Pertes financières découlant d'un contrat de crédit-bail

Cette garantie vous permet de faire face aux conséquences financières d'un sinistre lorsque vos matériels font l'objet d'un contrat de crédit bail, de location assorti d'une promesse de vente, de location vente. Une compensation financière peut être contractuellement prévue dans ce contrat pour résiliation anticipée.

Pour vous aider à satisfaire à vos obligations vis-à-vis de votre cocontractant, lorsque le bien est en perte totale à la suite d'un sinistre garanti (garanties de base ou garanties optionnelles souscrites), nous verserons au bailleur une indemnité égale au montant de l'indemnité de résiliation anticipée contractuelle. Si la valeur d'assurance au jour du sinistre est supérieure à l'indemnité de résiliation anticipée, nous vous verserons une indemnité complémentaire égale à la différence entre l'indemnité due à dire d'expert au titre du contrat et celle due comme indemnité de résiliation anticipée.

Le contrat est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la fin de l'année calendaire au cours de laquelle il a été souscrit. Il est reconduit automatiquement d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties, par lettre recommandée, deux mois au moins avant l'échéance annuelle de cotisation.

L'année d'assurance commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.