BATISANTE est un contrat collectif à adhésion facultative, régi par le Code des assurances.
Il est souscrit par un organisme professionnel représentatif, désigné au certificat d'adhésion auprès de la SMABTP.
Il est ouvert aux professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, des activités et organismes connexes ainsi qu'aux membres de leur famille.
BATISANTE garantit le remboursement des frais médicaux ou chirurgicaux occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité en complément des prestations versées par votre régime obligatoire, selon l'option choisie par l'adhérent et indiquée sur le certificat d'adhésion.
Quelle est la durée des garanties ?
L' adhésion prend effet à la date indiquée sur le certificat d'adhésion et sous certaines conditions de paiement et d'acceptation par la SMAvie BTP.
Elle est assortie d'un délai d'attente (délai de carence) de 3, 6 ou 9 mois suivant les prestations sauf antériorité d'assurance justifiée.
L'adhésion se renouvelle automatiquement chaque année à sa date anniversaire.
La garantie est viagère après une période ininterrompue de 2 ans d'assurance, décomptée à partir de la date d'effet de l'adhésion.
La résiliation de votre adhésion peut avoir lieu :
- à votre demande effectuée par lettre recommandée, un mois avant l'échéance anniversaire ;
- en cas de décès de l'assuré. Les membres de la famille assurés pourront rester garantis ;
- en cas de résiliation par la SMAvie BTP, dans un délai de 2 ans suivant la date d'adhésion, moyennant préavis d'un mois.
Les garanties cessent le jour de la résiliation, quel que soit le motif.
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