Caractéristiques du contrat

Le contrat BATIRETRAITE Initiative vous permet de vous constituer une rente avec, en cas de décès, le versement d'une rente différée au conjoint.

Le support choisi par la SMAvie BTP pour ce contrat est BATIRETRAITE 2 qui vous permet de bénéficier, chaque année, d'une rémunération garantie à laquelle s'ajoute une participation aux résultats égale à 100 % des bénéfices réalisés sur ce contrat.

Grâce à l'effet cliquet, votre épargne est constamment revalorisée et vous avez l'assurance que les sommes investies sur votre contrat ne peuvent jamais diminuer. En effet, les intérêts versés vous sont définitivement acquis.

Le portefeuille de BATIRETAITE 2 est composé d'actifs à dominante obligataire, présentant un large éventail de signatures de qualité (Fond Retraite 2).

Cette diversification est, pour vous, un gage de sécurité et de solidité.

Nature du contrat

BATIRETRAITE Initiative vous offre la simplicité d'un compte d'épargne.

Son objectif est la constitution d'une rente.

Le compte BATIRETRAITE Initiative est alimenté par des versements programmés ainsi que d'éventuels versements supplémentaires.

Les versements réguliers et supplémentaires s'effectuent dans les conditions autorisées par la réglementation avec des minima et maxima annuels de versement dans une proportion de 1 à 10.

Les frais d'entrée sont égaux à 4,5 % de chaque versement et les frais prélevés mensuellement au dernier jour de chaque mois, à 0,04 % de l'épargne gérée.

Fiscalité

En tant que professionnel indépendant, vous êtes imposable au titre des BIC ou des BNC. Vous déduisez déjà de vos revenus professionnels imposables les cotisations sociales que vous versez à vos régimes obligatoires.

Grâce à la loi Madelin, vous pouvez aussi déduire les cotisations versées pour votre Retraite complémentaire au titre de BATIRETRAITE Initiative.

Vos versements sont déductibles de votre revenu imposable si vous respectez les conditions suivantes :

- vous cotisez chaque année ;
- le montant de vos cotisations annuelles évolue entre un minimum (plancher que vous fixez au moment de l'adhésion) et un maximum (égal à 10 fois la cotisation minimale) ;
- de plus, vous avez la possibilité de doubler vos cotisations annuelles pendant une période égale au nombre d'années comprises entre votre affiliation à un régime obligatoire d'assurance vieillesse de profession non salariée et votre adhésion au contrat retraite. Tout versement supplémentaire non effectué ne peut être reporté ;
- les intérêts financiers sont totalement défiscalisés ;
- cependant, les rentes versées sont imposables au titre des pensions ;
- le versement de la rente s'effectue à la retraite ;
- toutes les cotisations d'assurance de retraite obligatoire (de base et complémentaire), de retraite facultative, de prévoyance complémentaire et de garantie perte d'emploi peuvent être déduites dans la limite de 19 fois le plafond annuel moyen de la Sécurité sociale et sont réintégrées dans le revenu imposable avec un abattement de 10 % puis de 20 %.

Retrait total ou partiel

Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'initiative et l'entreprise individuelle (loi n° 94-126 du 11 février 1994) et a pour objet la constitution et le service d'une rente représentant une retraite supplémentaire dans le cadre d'un régime de capitalisation.

De ce fait, l'adhésion ne comporte pas de possibilité de retrait sauf dans les cas de cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ou d'invalidité de l'assuré le rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque. Dans ce cas, le capital versé est non imposable.