Le contrat permet le versement des indemnités de licenciement ou de départ en retraite mises à la charge de votre entreprise par les Conventions Collectives du Bâtiment et des Travaux Publics.

Collège ouvriers :

Garanties indemnités de licenciement assurant le remboursement d'une fraction ou de la totalité des indemnités légales ou conventionnelles.
Garanties indemnités de départ à la retraite : intégrée au régime de base prévoyance de la CNPO qui verse les indemnités correspondantes.

Collège ETAM et cadres :

Vous pouvez souscrire les garanties licenciement et départ en retraite ensemble ou limiter le contrat à la seule garantie licenciement.
Le remboursement comprend les indemnités légales ou conventionnelles et les charges sociales afférentes aux indemnités départ en retraite avec un forfait de 40 % des indemnités versées par la SMABTP.

Le contrat est souscrit pour un an renouvelable par tacite reconduction. Toutefois, pour toute indemnité de licenciement ou de départ en retraite notifiée pendant les deux années qui suivent la prise d'effet de la garantie, la SMABTP ne rembourse que la fraction de l'indemnité correspondant à l'ancienneté acquise entre la date de prise d'effet de la garantie et la cessation du contrat de travail.