Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de
Construction (ARTEC) est une solution d’assurance pour les entreprises de
travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité
décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel
que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou
RDGC.
L'essentiel
Son objet est de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de
la responsabilité civile encourue dans l’exercice de ses activités
professionnelles.
Il comprend les garanties suivantes :
- La responsabilité civile à l’égard des tiers
- La responsabilité civile à l’égard des préposés
Et apporte également
- Une garantie des dommages à l’ouvrage avant réception
- Une garantie protection juridique
En revanche il ne garantit pas la responsabilité des dommages matériels à
l’ouvrage découlant des articles 1792 et suivants et 2270 du code
civil.
Selon la nature de l’ouvrage ces garanties peuvent être apportées par la
souscription du contrat PAC et/ou RGCD.
Les plus
- le contrat ARTEC est rédigé selon le principe d’assurance "tout sauf" : ce
qui n’est pas exclu est garanti.
- La garantie des dommages avant réception par incendie/explosion couvre
également les engins de chantiers.
- Ce contrat couvre la RC circulation des engins de chantiers non immatriculés
lorsque l’entreprise a souscrit pour son parc de véhicules un contrat
automobile distribué par le Groupe SMABTP.
En savoir plus 
