Sur un hangar agricole, dont les parois sont fermées par des tôles ondulées, le préposé d'une entreprise de couverture procède à la réfection d'un rampant de couverture en remplaçant l'ardoise par du bac acier prélaqué.

Lors du décapage d'une tôle, des étincelles projetées par une meuleuse enflamment la paille stockée à proximité des murs du bâtiment en travaux. Malgré la réactivité des préposés, le feu ne peut être circonscrit et se propage à l'ensemble du hangar, finalement détruit.

Après expertise, l'entreprise est jugée comme totalement responsable du sinistre et doit prendre en charge le coût des travaux de réfection du bâtiment (environ 25 000 euros). L'assureur de l'entreprise l'indemnise, au titre de son contrat " Responsabilité Civile ", mais elle conserve à sa charge le montant de la franchise contractuelle.

Ce sinistre, provoqué par imprudence, aurait certainement pu être évité si l'entreprise avait, avant son intervention :

- évalué correctement les risques ;
- disposé de moyens de premiers secours ( extincteurs mobiles, bâches de protection isolant le chantier…) ;
- établi un permis de feu, décrivant les risques liés à ses travaux par points chauds et les mesures à prendre pour les éviter, comme la réglementation lui en fait obligation.

Il ne s'agit pas d'une couverture pour les assurances, mais d'un document qui atteste que toutes les mesures de sécurité ont bien été prises à l'occasion de travaux par points chauds : soudage, découpage, meulage….

Le permis de feu rappelle les consignes de sécurité à respecter avant, pendant et après les travaux. Dans le cas d'un chantier impliquant plusieurs entreprises, il permet à chacune d'entre elles de consigner les informations nécessaires à une bonne connaissance des risques inhérents à ce chantier, ainsi que les moyens de prévention à mettre en œuvre (mise à disposition d'extincteurs, éloignement des stocks de matières inflammables, dégagement des accès…).

Ce dispositif est d'ordre réglementaire et son absence peut être reprochée aux entreprises. De plus, la délivrance d'un permis de feu fait partie des modalités fixées par les contrats d'assurance. En son absence, l'indemnité d'assurance risque d'être réduite si un incendie ou une explosion se produit à l'occasion de travaux par points chauds.

Réclamez-le à votre assureur, ou bien adressez-vous directement au CNPP (www.cnpp.com)
Adresse : Centre National de Prévention et de Protection BP 2265 27950 SAINT MARCEL

Aucun travail avec appareil thermique ou produisant des étincelles ne doit être entrepris sans l'accord préalable du chef d'entreprise.

L'entrepreneur et le propriétaire de l'ouvrage sur lequel sont réalisés les travaux par points chauds doivent établir ensemble le permis de feu.

Des moyens de lutte de premier niveau contre l'incendie (extincteurs mobiles, bâches de protection) doivent être mis en place systématiquement.

La loi réprime les destructions, détériorations, dégradations involontaires de biens appartenant à autrui, causées par un incendie qui serait dû à un simple manquement à l'obligation de sécurité ou de prudence. Il est donc capital, pour un entrepreneur de couverture, d'étanchéité ou de plomberie, de porter toute son attention à la préparation et au suivi de son chantier et de ne surtout pas négliger la prévention des risques directs ou indirects, induits par la nature de ses travaux. Faute de quoi, en cas de sinistre, il s'expose à de lourdes conséquences sur le plan commercial, financier et pénal, pouvant mettre en péril son entreprise.