Les deux gardes corps en bois de la mezzanine, bordant les vides du séjour, présentent trois ans après les travaux, une très grande flexibilité par simple poussée, les potelets principaux étant totalement descellés au niveau de l’ancrage sur la dalle béton.

L’ouvrage n’assure plus sa fonction de sécurité sur les sollicitations statiques ou dynamiques auxquelles il peut être soumis.

L’impropriété à destination est manifeste compte tenu des risques potentiels encourus par les habitants de la maison en cas d’appui sur le garde-corps. Le propriétaire est donc intervenu auprès de l’entreprise pour demander le changement des gardes corps, au titre de la garantie décennale.

Le manque de rigidité des deux gardes corps, totalisant un linéaire de 10 mètres environ, résulte d’un espacement trop éloigné des potelets en bois devant assurer la stabilité de l’ouvrage et d’un défaut de conception ou d’exécution des ancrages des potelets dans leur support béton.

Seules deux fixations entraxées de quelques centimètres environ compte tenu de l’épaisseur de la dalle béton, liaisonnent les potelets au support.

Un tel dispositif est nettement insuffisant pour reprendre les sollicitations de flexion. Le remplacement des gardes corps défectueux est la seule solution technique envisageable pour une remise en conformité de l’ouvrage.
Le coût est évalué à 5 500 euros.

A l’issue des opérations d’expertise, le principe d’un partage de responsabilité à hauteur de 20 %, pour le maître d’œuvre et 80 % pour l’entreprise est retenu, s’agissant d’un défaut d’exécution qui était décelable en cours de travaux.

L’entrepreneur aurait du faire appel à un bureau d’étude Bois pour le dimensionnement des gardes corps.

A défaut, il aurait dû concevoir un garde-corps avec des montants verticaux plus rapprochés et réaliser une mise en œuvre conformément aux règles de l’art, notamment en respectant les prescriptions de l’article 6.3.3 du Cahier des Clauses Techniques de la norme NF P 21-203-1/A2 (DTV 31 .1).