Un entrepreneur réalise dans un bâtiment existant, utilisé comme centre sportif, une installation de douche à usage collectif. Les travaux comprennent le cloisonnement, l'appareillage sanitaire et les revêtements.

Quelques mois après la réalisation, les cloisons se détériorent sous l'effet des fuites répétées provenant de l'utilisation de la douche collective. Ces cloisons qui sont de type carreaux de plâtre hydrofugés voient leur structure se décomposer sous l'effet des fuites d'eau.

La Mairie, maître d'ouvrage du complexe sportif, alertée par l'aspect extérieur des cloisons et par les remontées d'humidité dans les locaux contigus des douches adresse une mise en cause à l'entrepreneur, mettant en jeu sa garantie décennale.

La douche à usage collectif a été réalisée dans un bâtiment existant. Il a donc fallu surélever le sol de la douche afin de permettre la mise en place du siphon de récupération des eaux de la douche. Sur ce sol a été appliquée une étanchéité liquide avant pose d'un carrelage collé. Cette étanchéité a été relevée sur une hauteur de 1 à 2 cm en périphérie du local contre les cloisons en carreaux de plâtre. Un revêtement mural, de type faïence, a été posé directement avec un mortier colle sans aucun système de protection à l'eau.

Cette conception de l'ensemble n'est pas satisfaisante compte tenu de l'usage collectif et donc intensif de la douche (local très humide classé EC selon le Cahier des Prescriptions techniques d'exécution (CPT) " revêtements de murs intérieurs en carreaux céramiques ou analogues collés au moyen de mortiers-colles ou d'adhésifs " Cahier du CSTB n° 3265 d'octobre 2000). L'emploi de carreaux de plâtre, y compris ceux hydrofugés (de couleur verte ou bleue), relevant de la procédure d'Avis technique n'est pas autorisé dans ce type de local très exposé, même lorsqu'ils sont revêtus d'une protection complémentaire à l'eau.
La hauteur du relevé de l'étanchéité au sol n'est pas suffisante et n'est pas conforme aux dispositions des " règles professionnelles concernant les travaux d'étanchéité réalisés par application de systèmes d'étanchéité liquide (SEL) sur planchers intermédiaires intérieurs " (mai 2002) qui imposent une hauteur de 10 centimètres minimum.
D'une manière plus générale, la conception doit prendre en compte les risques liés à la présence d'eau, notamment en pied de cloison, par la mise en place de dispositifs adaptés (socles, membranes, etc.), ou aux traversées des canalisations et des appareils sanitaires.

Des infiltrations d'eau se sont donc produites à la fois derrière le relevé d'étanchéité, qui s'est décollé en plusieurs endroits, et dans les carreaux de plâtre qui ne sont pas faits pour résister à de grandes quantités d'eau. Le C.P.T. visé ci-dessus rappelle, à ce propos, que le revêtement en faïence, dont les joints font partie, ne peut en aucun cas assurer l'étanchéité du support.

Le concepteur de l'installation qui, en l'absence de maître d'œuvre, se trouve être l'entrepreneur, aurait dû adapter la nature des parois à l'usage collectif de la douche. Il aurait dû prévoir l'utilisation de matériaux complètement insensibles à l'eau : matériaux à base de ciment, béton ou de façon restrictive, en terre cuite.

Manifestement, l'adaptation du support en carrelage au degré d'exposition à l'eau et la qualité des joints ont été négligés sur le chantier et les risques d'infiltrations sous-estimés par l'entreprise. Les règles de l'art applicables en matière d'étanchéité liquide et de revêtements céramiques collés n'ont pas été respectées.

L'apparition des désordres quelques années après la réception des travaux et l'importance des désordres constatés font que ces désordres engagent la responsabilité décennale de l'installateur. En effet, les désordres ne peuvent être imputés à une mauvaise utilisation des douches par les sportifs.

L'assureur décennal de l'entreprise a donc pris en charge la réparation des ouvrages défectueux, laquelle a consisté en une réfection totale de l'installation. L'entreprise a dû garder à sa charge le montant de la franchise, prévu dans son contrat d'assurance.

L'entreprise doit impérativement choisir la nature du support du carrelage en fonction des sollicitations d'emploi des douches. La coordination entre les travaux de carrelage et de plomberie est indispensable afin d'assurer de façon efficace et durable les différentes étanchéités.