Un artisan réalise le ramonage d’une cheminée dans une maison individuelle, le 3 janvier 2006. Il facture son intervention 50 euros.

Quelques semaines après, un incendie se déclare dans cette maison. L’artisan et son assureur sont mis en cause par l’assureur Multirisques Habitation du propriétaire, l’expert ayant déterminé que le feu a bien pris naissance à l’intérieur du conduit de cheminée, même s’il n’a pas été possible d’en déterminer le point exact. Les dommages qui portent uniquement sur l’insert et la couverture sont évalués à 8000 euros, l’incendie ayant été, heureusement, rapidement maîtrisé par les occupants des lieux. Il apparaît à l’expertise que le tubage assurant les évacuations de fumée de l’insert ne se prolongeait pas jusqu’à la hauteur de la souche mais était arrêté à presque deux mètres de la sortie. L’installation n’est donc pas conforme aux normes. Les suies qui se sont accumulées sur la partie basse au niveau de la plaque démontable et sur les côtés du conduit maçonné se sont enflammées sous l’élévation de température liée à l’usage normal de l’insert.

La responsabilité de l’artisan qui a effectué le ramonage est retenue dans la mesure où il a, lors de son intervention, détecté la non-conformité de l’installation (interruption du conduit métallique avant la sortie de toit) et qu’il n’a pas attiré l’attention du propriétaire, par écrit, sur les conséquences possibles de cette non-conformité. Il prétend que l’information a bien été faite verbalement mais le propriétaire le conteste. Faute de pouvoir justifier une réserve écrite de sa part, l’artisan voit sa responsabilité retenue pour défaut de conseil et doit supporter le recours présenté par l’assureur Incendie de l’ouvrage.

Quand l’artisan est intervenu pour effectuer le ramonage, la prestation a été réalisée à partir d’un aspirateur permettant de récupérer les suies au niveau du tube métallique. Aucun ramonage n’a été effectué sur la partie du conduit maçonné. Il aurait, pour se faire, fallu que l’artisan démonte entièrement le conduit métallique, dégage le conduit maçonné afin de pouvoir pratiquer le ramonage complet.

Généralement, un incendie de cheminée provoque des dégâts importants et la responsabilité de l’artisan qui est intervenu en dernier sur l’installation est recherchée. Aussi, il faut impérativement que les artisans vérifient l’état du conduit de fumée et s’interrogent sur les caractéristiques de l’installation, avant d’effectuer des travaux de ramonage car le montant de leur prestation est faible comparé aux éventuelles conséquences financières du risque engendré. La question se pose moins lorsque l’opération d’entretien est réalisée par l’artisan d’origine.