Un entrepreneur de charpente bois construit, à la demande d’un couple de particuliers, une maison individuelle à ossature bois.
Quelques années après la construction, le propriétaire de la maison, constatant l’apparition d’infiltrations à travers les murs, vint rechercher la responsabilité de l’entreprise de construction.

L’entrepreneur se voit opposer un refus de prise en charge de ce sinistre par son assureur en responsabilité décennale, au motif que l’activité déclarée dans le contrat d’assurance était limitée à la réalisation de travaux traditionnels de charpente. Saisi du litige, le tribunal décide que l’assureur décennal est fondé à refuser sa garantie à l’entrepreneur, ce dernier ne lui ayant pas déclaré l’activité construction de maison individuelle.

En conséquence, l’entrepreneur doit prendre en charge la réparation des dommages sur ses fonds propres.

L’entrepreneur est le mieux placé pour connaître en détail les activités qu’il exerce. Il lui appartient de les déclarer exactement à son assureur.
S’il ne le fait pas, il prend le risque de ne pas être assuré en cas de sinistre. En effet, bien que l’assurance décennale soit une assurance obligatoire pour les travaux de bâtiment, l’assureur qui a délivré un contrat d’assurance conforme aux dispositions de la loi du 4 janvier 1978, n’est tenu à garantie que pour les travaux réalisés dans le cadre des activités déclarées par l’assuré.

La déclaration des activités exercées par l’entrepreneur se fait au moment de la souscription de l’assurance.
Toute modification ultérieure devra ensuite faire l’objet d’une déclaration complémentaire à l’assureur. Cette modification sera alors formalisée par un avenant au contrat d’assurance. En cas de doute, mieux vaut interroger son assureur.

Ainsi, chaque fois que les travaux réalisés par l’entrepreneur sont susceptibles de ne pas ressortir des activités déclarées à l’assureur, il y a lieu de rechercher, avec lui, une extension de la garantie, afin d’éviter de ne pas être couvert par l’assurance, en cas de sinistre postérieur.

Les échanges avec l’assureur doivent nécessairement se faire par écrit pour préserver les intérêts de l’entreprise au cas où un litige surviendrait sur l’application des garanties du contrat.