L'entreprise D. chargée des travaux est-elle responsable de la déflagration survenue au moment de la pose de la colle sur le support ? Elle soutient que c'est à tort que les propriétaires du pavillon mettent en cause sa responsabilité car la colle utilisée par ses préposés n'a pu "en elle-même" déclencher un incendie. Selon elle, c'est une cause extérieure à ses travaux qui est à l'orogine de celui-ci.

Elle invoque, pour sa défense, l'article 1384, alinéa 2 du Code civil qui décide que : "le gardien d'une chose dans laquelle a pris naissance un incendie ne peut être déclarée responsable que s'il est prouvé que le sinistre doit être attribué à sa faute ou à la faute des personnes dont il est responsable".

Or, l'entreprise D. estime que la preuve d'une faute de ses ouvriers n'est pas rapportée en l'espèce. Elle conteste, par ailleurs, l'existence d'une explosion et affirme qu'il ne peut s'agir que d'un incendie dont la cause demeure inconnue.

Selon le tribunal, il découle des témoignages et des constatations de l'expert judiciaire qu'il y a bien eu explosion et que l'accident découle d'une utilisation dangereuse de la colle néoprène, l'accumulateur électrique ayant eu un rôle causal déterminant dans le sinistre.
Le trbunal en conclut que c'est l'explosion qui a provoqué l'incendie dans un lieu que l'entreprise avait sous sa garde. Il retient la responsabilité exclusive de l'entreprise D. et la condamne à prendre en charge la totalité des travaux de réfection du pavillon et à régler le préjudice corporel subi par la victime, soit environ 280 000 euros.

La chimie complexe des colles explique les risques très variés lors de leur utilisation mais aussi après leur application, pour les occupants des locaux. Au cours de la mise en oeuvre, la proportion importante de solvants peut être à l'origine des risques d'incendie et d'explosion, d'intoxication grave par inhalation, avec apparition de troubles du comportement, ou d'agressions de la peau et des muqueuses. Après l'application, d'importantes émissions de composés volatils (COV) sont possibles. Il faut donc bannir les colles aux solvants et utiliser des colles en dispersion acqueuses.

Lors des travaux, il faut impérativement assurer la ventilation naturelle des locaux en ouvrant les portes et les fenêtres. Dans le cas de pièces ne comportant pas d'aération suffisante, une protection respiratoire individuelle adaptée aux émissions de la colle est indispensable pour les poseurs. Par ailleurs, des gants résistants et des lunettes de sécurité sont recommandés pour tous les travaux de collage des revêtements de sols.