En juillet 2001, Monsieur et Madame X réceptionnent leur nouvelle maison. Deux ans après, ils constatent que les papiers peints et les plâtres de leur salle de séjour, reliée à une terrasse extérieure par une porte fenêtre en bois, se dégradent. De plus, par temps de pluie, de l'eau stagne à l'intérieur de la pièce, au seuil de la porte fenêtre. Qui est responsable ?

Les seuils de porte-fenêtre sont des ouvrages où les risques d'infiltrations sont importants, pouvant affecter aussi bien la pièce d'habitation attenante que l'étage inférieur. Les désordres peuvent aller de la simple flaque d'eau épisodique sur le carrelage jusqu'à la dégradation des peintures, des papiers peints, et des cloisons de plâtre.

Cette catégorie de désordre représente 3 % de la sinistralité générale, déclarée aux assureurs dans le cadre des polices d'assurance construction.

Pour qu'un désordre engage la responsabilité décennale d'un constructeur, il doit être d'une certaine gravité, se manifester dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, et résulter d'un vice caché à la réception.

Des infiltrations par le seuil des portes-fenêtres sont de nature à porter atteinte à l'habitabilité des locaux et sont donc susceptibles d'engager la responsabilité décennale des entreprises qui ont exécuté la maçonnerie ou la menuiserie, en fonction du diagnostic du désordre.

L'expertise doit permettre de préciser la cause du sinistre parmi les différentes causes possibles :

un défaut d'étanchéité entre jingot et pièce d'appui ;

des défauts propres à la menuiserie :

- colmatage des drains du seuil ou de la pièce d'appui ; - déformation ou retrait des ouvrants non compensés par les joints ; - manque de résistance de la pièce d'appui à la circulation des personnes ; - défaut ou absence de larmier ("goutte d'eau") ;

des défauts propres à la maçonnerie :

- liaison incorrecte entre l'huisserie et le tableau verticalement ; - absence de rejingot ou insuffisance de pente du seuil en béton ;

des défauts liés à l'environnement constructif immédiat : défaut de conception ou de mise en oeuvre des éléments constructifs près de la porte-fenêtre (terrasse, balcon, dallage, espace vert...) provoquant des infiltrations.

Les infiltrations par seuil de porte-fenêtre entraînent des dommages variés. Les causes, multiples, se situent souvent dans une prestation différente de celle du menuisier. Les autres intervenants (gros-oeuvre, enduiseur, carreleur) sont peu sensibilisés et formés aux contraintes d'étanchéité, face au ruissellement et à l'action dynamique du vent.

Les risques d'infiltration pourraient être réduits par :

- une bonne conception prévoyant tous les détails d'étanchéité, découlement des eaux et éclaboussures ;
- une réalisation soignée et bien supervisée ;
- une coordination effective des corps d'état concernés ;
- un entretien régulier des drains et des calfeutrements (inspection, nettoyage et réparation). En effet, le manque d'entretien est souvent source de problème. Il est donc important pour l'entrepreneur d'attirer l'attention de ses clients sur la nécessité d'entretenir l'ouvrage. En respectant ce conseil, ces derniers profiteront au mieux de leur habitation.