Etre bien assuré ne suffit pas. Les accidents de la circulation et les vols ont un coût très élevé. Ceci nuit gravement à la productivité, pénalise la gestion et freine le développement commercial de l'entreprise de BTP.
Le coût des accidents : un poids pour l'entreprise
1. Le coût réel des accidents
Les accidents routiers sont facteurs de dysfonctionnements et de charges élevées qui grèvent lourdement le budget des entreprises.
Les entreprises règlent, en coûts directs, 1,372 milliard d'euros au régime d'accidents du travail de la Sécurité Sociale et 1,936 milliard d'euros aux assureurs automobiles.
Les coûts indirects peuvent représenter 2 à 3 fois les coûts directs.
2. Les coûts directs
- Cotisation d'assurance automobile ;
- Malus en cas de sinistre responsable ;
- Franchise ;
- Réparation du véhicule selon les garanties souscrites ;
- Immobilisation du véhicule : location d'un véhicule de remplacement ;
- Epave éventuelle ;
- Indemnité de rupture du contrat de leasing ;
- Pertes ou détérioration du chargement ;
- Amendes pénales.
3. Les coûts indirects
Frais de personnel (perte de temps de travail, complément de salaire pour personnel blessé, remplacement du personnel absent, augmentation des cotisations "accidents du travail").
Domaine commercial (désorganisation du planning, pénalités de retard, pertes de marchés, éventuel surdimensionnement du parc pour faire face à l'éventuelle indisponibilité de véhicules).
Domaine fiscal et financier (augmentation du coût du véhicule entraîné par un temps moindre d'utilisation, conséquences de la destruction d'un véhicule en cours d'amortissement).
4. Les infractions
Les infractions au Code de la Route sont sévèrement sanctionnées. Elles donnent lieu à des peines de prison, des amendes, des suspensions de permis et des retraits de points (qui peuvent aboutir à des suppressions de permis).
Le permis à points : 12 points sont mis au crédit du permis de conduire. 1 à 6 sont retirés pour les infractions graves, délits ou contraventions. 4 points au maximum peuvent être récupérés en suivant un stage de sensibilisation.
5. Le risque de voir engagée sa responsabilité pénale
Quand un conducteur, agissant en qualité de préposé, commet une infraction au Code de la Route, le tribunal peut, en application de l'article L 21 dudit code, décider que le paiement des amendes de police sera en partie ou en totalité mis à la charge du commettant.
Le Code pénal réprime par ailleurs les manquements à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement occasionnant la mort d'autrui (article 221-6, trois ans d'emprisonnement et 46 000 € d'amende) ou une incapacité Totale de Travail de plus de trois mois (article 222-19, deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).
Enfin, le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni, en application des dispositions de l'article 223-1 du Code pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
Les enjeux humains
Les accidents de la route provoquent :
- chaque jour, 21 tués, 460 blessés ;
- chaque heure, 1 tué, 20 blessés ;
- 6,5 millions de journées de travail perdues par an.
C'est la première cause d'absentéisme au travail.
Les accidents de la circulation, survenus en cours de "mission" ou sur le trajet domicile-travail du salarié sont aussi des accidents du travail.
Ils représentent :
- 1/3 de l'ensemble des accidents du travail ;
- 1/6 des accidents avec arrêts de travail ;
- 1/4 des accidents avec Incapacité Permanente ;
- 2/3 des accidents mortels du travail.
Prévenir le risque routier en entreprise : des solutions existent
Un bon conducteur est capable de :
Bien conduire, c'est-à-dire éviter les accidents, respecter le code de la route et aller au delà, prendre soin de son véhicule, respecter les autres usagers, suivre son planning de travail ;
Réaliser correctement les autres parties de sa tâche, parce qu'elles ont une influence sur la conduite ;
S'adapter sans difficulté aux conditions du moment.
Critères de l'évitabilité :
- voir et prévenir le risque,
- savoir quoi faire, agir (sur l'allure, la trajectoire, la communication avec les autres usagers),
- agir à temps.
Un programme de prévention du risque routier permet à l'entreprise de déterminer et de limiter ses risques et de maîtriser ses coûts directs et indirects.
Le traitement de l'insécurité routière est complexe. Il demande, de la part de l'entreprise, une véritable prise de conscience de la nécessité de suivre une méthodologie cohérente et structurée.
Une méthodologie en 6 étapes :
1. Sensibilisation.
(nécessité d'avoir une implication réelle, forte et durable de la Direction Générale et de l'encadrement).
2. Analyse de l'existant.
(étude des accidents, identification des causes, des dysfonctionnements et des coûts).
3. Elaboration d'un programme d'actions en cohérence avec le diagnostic.
(actions sur le véhicule, actions sur le conducteur...).
4. Mise en place et formation.
5. Communication.
(communication interne régulière, ascendante et descendante).
6. Suivi.
Suivre l'évolution du risque, mesurer la pertinence des actions engagées, proposer d'éventuelles actions correctives.
Quelques conseils au dirigeant de l'entreprise
En investissant dans la prévention du risque routier, l'entreprise réduit ses charges et augmente ses performances. Une stratégie doit être définie.
La réduction du nombre d'accidents passe par une information spécifique, une formation adaptée et l'installation d'un véritable réflexe "sécurité".
Mais en attendant la mise en place d'un véritable "plan de prévention " qui ne se justifie que pour les entreprises importantes, le dirigeant peut commencer par une ou plusieurs actions simples telles que celles définies dans les fiches "Prévention auto".
