Le contrat Multirisque Entreprise-Industrie (MRE/MRI) s'adresse aux
entrepreneurs de BTP utilisant des locaux dont la superficie est supérieure à 2
000 m².
Le contrat MRE/MRI rembourse :
- les pertes : reconstruction, frais de déblais, de reconstitution d'archives,
honoraires de décorateurs, pertes de loyers, etc. ;
- les responsabilités vis-à-vis notamment de votre propriétaire si vous êtes
locataire, des tiers, le trouble de jouissance, etc. ;
- les frais de recherche de fuites ou les frais de renforcement des protections
à la suite d'un vol.
Sont couverts les dommages de natures suivantes :
- incendie, explosion ;
- les attentats qu'il s'agisse d'émeutes, de mouvements populaires, d'actes de
terrorisme ou de sabotage et le vandalisme ;
- dommages électriques ;
- bris de glaces et bris d'enseignes ;
- la responsabilité civile que vous encourez légalement du fait de la garde des
locaux ;
- la chute de la foudre ;
- la chute d'avion, le choc de véhicules terrestres à moteur ;
- la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures.
Le contrat peut être adapté aux besoins particuliers par la souscription d'une
ou plusieurs des options suivantes :
Option Vol
Elle couvre les disparitions, destructions ou détériorations des biens assurés
à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol, commis à l'intérieur des locaux.
Les locaux doivent être clos et couverts et comporter un minimum de
protections. Un capital, différent de celui choisi en Incendie permet d'affiner
le montant de son assurance.
Option Bris de machines sédentaires
Elle couvre les dommages matériels accidentels (autres que ceux accordés dans
les garanties de base) aux machines et matériels participant aux tâches de
production, y compris les matériels informatique participant à ces tâches,
installés à l'intérieur des locaux assurés.
Elle est accordée, soit sans désignation pour un ensemble de machines, soit
avec désignation pour assurer seulement le ou les matériels justifiant une
telle garantie.
Option bris de machines informatiques et de bureautique
Elle permet l'assurance des dommages matériels accidentels (autres que ceux
accordés dans les garanties de base) subis par les matériels de bureautique
(standards téléphoniques, photocopieurs, etc.) et informatique de traitement de
l'information y compris leurs équipements fixes de service .
Elle est accordée, soit sans désignation pour l'ensemble du parc micro de moins
de 8 ans d'âge, soit avec désignation pour assurer seulement le ou les
matériels justifiant une telle garantie.
Sont également garantis les dommages aux supports de l'information, les frais
d'adaptation des logiciels et supplémentaires d'exploitation, les pertes
pécuniaires et indemnité de résiliation résultant de la résiliation d'un
contrat de crédit bail, ainsi que les agios et intérêts de découverts bancaires
qui sont la conséquence d'un dommage matériel indemnisé au titre d'une des
garanties du contrat.
Option pertes d'exploitation
Cette garantie complète l'indemnisation des biens assurés et permet de faire
face aux conséquences financières d'un sinistre (incendie, explosion, tempête,
dégâts des eaux, catastrophes naturelles ou attentat) en restaurant l'équilibre
du compte d'exploitation général pour replacer l'entreprise dans la situation
comptable d'avant le sinistre.
Pendant la période contractuelle définie - 12 mois en général -, sont
indemnisés la perte de la marge brute de l'établissement assuré et les frais
complémentaires nécessaire à la reprise d'une activité normale.
Quelle est la durée des garanties ?
Le contrat est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la fin
de l'année calendaire au cours de laquelle il a été souscrit. Il est reconduit
automatiquement d'année en année, sauf résiliation par l'une des parties, par
lettre recommandée, deux mois au moins avant l'échéance annuelle de cotisation.
L'année d'assurance commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.