> Nature du contrat

BATIRETRAITE Entreprise Multisupport est un contrat collectif d'assurance vie à adhésion obligatoire et à cotisations définies (article 83 du C.G.I) souscrit par le GPBF (Groupement de Prévoyance des Bâtisseurs de France).

Souscripteur, adhérent et assuré

Le souscripteur est l'entreprise de BTP.
L'entreprise est adhérente au contrat et s'acquitte des versements.
Le salarié de l'adhérent est l'assuré ; il a seul la qualité de contractant titulaire du droit de retrait.

Bénéficiaire (s) en cas de décès

La (ou les) personnes désignée (s) par l'assuré ; le conjoint de l'assuré si la réversion a été choisie pendant la phase de rente.

Frais

- Les frais de dossier sont gratuits.
- Frais d'entrée : 4 % du montant de chaque versement.
- Les frais de gestion sont limités à 0,07 % par mois sur les encours gérés.
- Les frais de transfert entre supports sont gratuits pour le premier transfert de l'année par année civile. Par la suite, les frais sont de 0,50 % des montants transférés (transfert minimum 1500 €).

> Valorisation des supports : les supports en unités de compte (Sicav ou FCP) sont valorisés hebdomadairement, le support Retraite 2 mensuellement.

> Participation aux résultats : elle est de 100 % des résultats de chaque support.

Garantie "plancher"

En cas de décès de l'assuré, le capital versé au (x) bénéficiaire (s) ne peut être inférieur au total des versements exprimé en euros. Cette garantie est accordée jusqu'au 70ème anniversaire de l'assuré.

Disponibilité

Au moment de son départ à la retraite, le participant a la possibilité d'opter pour :
- une rente viagère sans annuités garanties et sans réversibilité,
- une rente viagère avec annuités garanties,
- une rente viagère réversible à 100% ou 60% selon l'option choisie, au bénéfice de son conjoint, en cas de décès du participant retraité.

BATIretraite Entreprise Multisupport permet de construire une véritable stratégie tournée vers l'avenir, qui préserve les intérêts de l'entreprise et de ses salariés.

Le cadre fiscal particulièrement avantageux de ce contrat, régi par l'article 83 du Code général des impôts permet, en outre, de mener une politique sociale volontariste tout en allégeant les charges de l'entreprise.

La SMAvie BTP vous propose deux modes de gestion :

- La convention "HORIZON RETRAITE" propose une gestion pilotée et individualisée pour chaque salarié afin de profiter du meilleur rapport entre la performance et la sécurité en fonction du temps restant à courir jusqu'à la retraite.

Si l'entreprise opte pour cette convention, elle s'appliquera à chaque salarié bénéficiaire du contrat.

Trois supports d'investissement ont été sélectionnés dans le cadre de la gestion HORIZON RETRAITE :

- Retraite 2 : Ce support en euros correspond à une gestion à dominante obligataire permettant d'assurer, pour un taux minimum garanti, une valorisation régulière des capitaux investis. Retraite 2 permet de conjuguer sécurité et rentabilité.

- Bati Equilibre : Ce Fonds Commun de Placement a pour objectif une valorisation équilibrée du capital. Son portefeuille est principalement exposé aux marchés d'actions et d'obligations de la zone Euro ainsi qu'aux marchés monétaires de cette même zone.

- Bati Action Euro : Ce Fonds Commun de Placement est investi en actions de sociétés appartenant à la zone Euro, à travers un choix d'entreprises de grande et moyenne capitalisations.

Afin d'optimiser les placements financiers en fonction de l'horizon d'investissement, la SMAvie BTP effectuera un traitement individualisé et évolutif de chaque compte. La nature des investissements variera automatiquement selon la durée séparant l'assuré de son départ à la retraite.


- La formule "GESTION LIBRE"

Cette formule est avant tout destinée aux personnes particulièrement au fait du fonctionnement des marchés financiers et des risques qui y sont associés. Chaque salarié a le choix entre 17 supports d'investissement, tout en gardant une possibilité d'évolution (remplacement ou ajout de supports).

Les 17 supports proposés dans le cadre d'une gestion libre sont :

- Support en euros : Retraite 2

- Supports profilés :

Exatis Régularité
Bati Equilibre
Bati Expansion

- Supports spécialisés :

Bati Action Euro
HSBC AM Actions France
HSBC AM Actions Internationales
CA-AM Actions Asie
HSBC Nouveau Marché
HSBC Middle Cap Euro
CA AM Value USA
Global Multimédia
HSBC AM Euro Convertibles
HSBC AM Obligations Europe
HSBC AM Rendement
HSBC AM Immobilier
HSBC AM CASH

Répartition des sommes versées - SICAV / FCP

- Règles de conversion lors d'un investissement : les versements sont convertis en unités de compte et le nombre obtenu correspond au versement net de frais divisé par la valeur de l'unité de compte, à la date de début de valorisation. Ce quotient est arrondi au cent millième le plus proche.

- Valeur de l'unité de compte : la valeur de l'unité de compte est déterminée à chaque échéance hebdomadaire. Elle est égale à la valeur liquidative du fonds (SICAV ou F.C.P) à l'échéance hebdomadaire, éventuellement majorée, lors d'un investissement, des droits d'entrée acquis au fonds ou minorée, lors d'un retrait, des frais de rachat prélevés par le fonds. Lorsqu'il n'y a pas de fixation de valeur liquidative d'un support à cette date, la valeur prise en compte correspond à la première fixation de la valeur liquidative qui suit cette date.

Le dispositif de retraite collective à cotisations définies, communément appelé "article 83", apparaît actuellement comme le régime complémentaire le plus intéressant parmi ceux existant sur le marché.
La mise en place d'une retraite supplémentaire dans ce cadre permet la défiscalisation au profit de l'entreprise et de ses salariés.

Avantages fiscaux pour l'entreprise :

- Les primes versées par l'entreprise à l'assureur sont exonérées de cotisations sociales (charges patronales), dans les limites fixées par le législateur.
- Elles constituent des frais généraux et, à ce titre, sont totalement déductibles du calcul de l'impôt sur les sociétés.

Avantages fiscaux pour le salarié :

Les cotisations versées par l'employeur pour le compte du salarié sont exonérées de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, dans les limites fixées par le législateur.