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Garantie des accidents de la vie : les garanties
Le contrat Garantie des accidents de la vie (GAV) s'adresse aux professions libérales et aux chefs d'entreprises du BTP et des industries connexes.
Que garantit le contrat Garantie des accidents de la vie ?
Quelle est la durée des garanties ?
Que garantit le contrat Garantie des accidents de la vie ?
> Contrat de base

Le contrat de base garantit et assiste l'assuré contre les accidents de la vie privée, les attentats et infractions, les catastrophes naturelles et technologiques et les accidents médicaux.

Préjudices indemnisés :

- l'incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et les souffrances endurées sont indemnisés dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 30 %.
- en cas de décès, les préjudices économiques, (y compris les frais d'obsèques) et moraux subis par les bénéficiaires.

Le cumul des indemnités versées par l'assureur ne peut dépasser un million d'euros par victime.

Assistance :

La garantie assistance comprend les prestations suivantes :

- garde des enfants ;
- école continue ;
- aide ménagère ;
- garde des animaux ;
- présence au chevet ;
- organisation de services à domicile ;
- organisation de l'hébergement en établissements spécialisés ;
- bilan administratif ;
- rapatriement, transport sanitaire ;
- avances sur frais médicaux à l'étranger (maximum 3811 euros) ;
- rapatriement du corps en cas de décès ;
- organisation des obsèques.


> Option 1

Outre les garanties et l'assistance prévue au contrat de base, l'option 1 prévoit :

- le remboursement des frais médicaux, après intervention des régimes sociaux obligatoires et/ou complémentaires, dans la limite de 6 000 euros par accident et par assuré.

- le versement, en cas d'incapacité temporaire totale (impossibilité absolue de l'assuré de se livrer à un travail professionnel, quel qu'il soit), d'une indemnité venant à compléter, s'il y a lieu, les régimes obligatoires et/ou facultatifs, dans la limite de la perte des revenus estimés.

Les neuf premiers jours d'incapacité temporaire totale sont à la charge de l'assuré. L'indemnisation cesse, au plus tard, au 365e jour.


> Option 2

Elle comprend les garanties et l'assistance proposées par l'option 1, sachant que :

- l'indemnisation de l'incapacité permanente, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément et des souffrances endurées intervient dès lors que l'incapacité permanente imputable directement à l'accident est au moins égale à 10 %.

- la limite du remboursement des frais médicaux, après intervention des régimes sociaux obligatoires et/ou complémentaires, est portée à 8 000 euros par accident et par assuré.
Quelle est la durée des garanties ?
L'adhésion, conclue pour une durée d'un an, est renouvelable par période d'un an par tacite reconduction à chaque échéance principale, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de deux mois.

En cas de décès de l'assuré principal, le contrat continue de produire ses effets au profit des autres assurés, sous réserve que ceux-ci pourvoient au paiement des cotisations.

La qualité d'assuré cesse au 65e anniversaire.
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