> Versements
Les versements sont libres ou programmés suivant votre choix avec possibilité de versements complémentaires quand vous le désirez.


> Frais de dossier
Il n y a pas de frais d'adhésion.


> Frais sur versements
Les frais sur les versements sont de 4,50 % dégressifs.


> Frais de gestion
Les frais de gestion sont limités à 0,04 % par mois.

L'impôt sur les produits financiers en cas de retrait total ou partiel s'effectue de la manière suivante :

Au cours des 8 premières années, le montant des produits (c'est-à-dire les intérêts ou les plus-values) inclus dans le retrait est imposé selon votre choix :

- soit à votre taux d'imposition sur le revenu,
- soit à un taux de prélèvement libératoire. Ce dernier est dégressif : 35 % pour un retrait avant la fin de la 4e année, 15 % si le retrait intervient entre la 5e et la 8e année.


Après le 8e anniversaire de l'adhésion, les conditions sont les suivantes :

- exonération d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond annuel de produits de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple ;
- imposition de la part de produits excédant ce plafond par intégration à l'ensemble des revenus ou par prélèvement libératoire de 7,5 %.


En outre, l'exonération est acquise dans les cas suivants, sans conditions de durée : licenciement économique, mise à la retraite anticipée, ou invalidité de 2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale de l'assuré ou de son conjoint.


En revanche, depuis le 1er janvier 1998, les produits financiers servis par les contrats d'assurance vie sont assujettis à différents contributions sociales : la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 8,2 %, de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % et d'un prélèvement social de 3,4 % et diverses contributions additionnelles au taux de 1,4 %.


Pour les contrats en euros tel que BATIRETRAITE 2, la CSG est prélevée lors de l'inscription des produits au contrat, chaque mois. La déductibilité partielle de CSG ne s'applique donc jamais.