Le contrat BATIRETRAITE Privilège, conçu dans le cadre de l'article 83 du Code général des impôts, permet d'assurer un revenu complémentaire à certaines catégories de collaborateurs ou - à l'ensemble des salariés de l'entreprise - en vue de leur retraite.
L'essentiel
Batiretraite Compte Privilège permet aux entreprises du BTP adhérentes de constituer une rente en vue de la retraite au profit d'une catégorie de personnel définie dans une convention collective d'assurance ou un accord d'entreprise.
La rente est réversible ou non au profit du conjoint suivant l'option choisie.
Batiretraite Compte Privilège est un contrat collectif à adhésion obligatoire et à cotisations définies.
Les plus
Pour l'entreprise :
- La mise en place d'un régime complémentaire constitue un moyen efficace pour motiver et fidéliser une catégorie de collaborateurs ;
- Les cotisations versées par l'entreprise sont exonérées de charges sociales dans les limites en vigueur . Elles constituent des frais généraux et sont donc déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise ;
- Le taux de cotisations est fixé librement dans le cadre d'un accord collectif. Il est uniforme pour l'ensemble des salariés d'une même catégorie.
Pour le salarié :
- L'épargne acquise est individualisée : les versements et les intérêts sont identifiés pour chaque salariés ;
- A la retraite le salarié bénéficie d'une retraite complémentaire par capitalisation sous forme de rente viagère ;
- Si le salarié décède avant de prendre sa retraite, l'épargne acquise sur son compte est versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en exonération de droits de succession ;
- En cas de décès après son départ à la retraite, l'épargne acquise est versée au conjoint du salarié s'il a opté pour la reversion de sa rente.