> Nature du contrat

Le PEI BTP est un plan d'épargne salariale à 5 ans, issu d'un accord collectif conclu entre les partenaires sociaux du BTP le 20 janvier 2003.
Il s'agit d'un dispositif facultatif.

> Durée du contrat

Les sommes investies dans un PEI BTP sont bloquées pour une durée de 5 ans minimum.

> Bénéficiaires

- Tous les salariés de l'entreprise ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans la société ;
- Tous les dirigeants d'entreprise de 1 à 100 salariés, qu'ils soient travailleurs non salariés ou salariés avec ou sans contrat de travail ;
- Les dirigeants des entreprises de plus de 100 salariés, ayant un contrat de travail distinct du statut de mandataire social.

> Alimentation du plan

Par le salarié :

- Versements volontaires, avec un montant maximum de 25 % de la rémunération brute annuelle (y compris l'intéressement et hors participation) et un minimum de 160 € ;
- Participation ;
- Intéressement.

Par l'entreprise : abondement facultatif (modalités précisées par le règlement du plan).

Le montant maximum de l'abondement est fixé à 3 fois le versement du salarié (y compris l'intéressement et hors participation) et ne doit pas dépasser 2300 € par salarié et par an.

Cet abondement (hors prise en charge des frais de tenue de compte) est révisable chaque année. Il s'applique sur les versements volontaires et sur l'intéressement.

L'abondement varie en fonction des versements du salarié, sans pouvoir être inférieur au barème suivant (avec un minimum de 160 €) : - Versement du salarié sur la tranche de 160 € à 320 € : abondement minimum de 50 % ;
- Versement du salarié sur la tranche de 320 € à 770 € : abondement minimum de 25 % ;
- Versement du salarié sur la tranche de 770 € à 2300 € : abondement minimum de 10 %

Exemple (sur la base de la formule minimale d'abondement prévue) :

Pour un salarié qui verse 1000 €, l'abondement est de :
- 160 € au titre de la 1ère tranche de versement ;
- 25 % de la 2ème tranche de versement qui est de : 450 € (770 - 320), soit 112,50 € ;
- 10 % de la 3ème tranche de versement qui est de : 230 € (1000 - 770), soit 23 €.

Montant total de l'abondement minimum et facultatif : 295,50 €

Les sommes versées sont investies, au choix de l'entreprise ou des salariés, dans l'un des 6 fonds gérés par GESTION BTP. Le choix s'effectue en fonction des objectifs et du profil d'épargne souhaité :

- BTP épargne monétaire : 100 % titres monétaires ;
- BTP épargne obligataire : 100 % d'obligations et de titres de créances ;
- BTP épargne prudent : 80 % d'obligations et jusqu'à 20 % d'actions ;
- BTP épargne équilibre : 20 à 50 % d'actions ;
- BTP épargne dynamique : 50 à 70 % d'actions ;
- BTP épargne actions : minimum 75 % d'actions.

Pour le salarié :

Régime social :
- abondement exonéré de charges sociales mais soumis à CSG et RDS ;
- revenus et plus-values réalisées lors de la cession des part du FCP assujettis à la CSG / RDS et aux 2 % CNAV / CNAF.

Régime fiscal :
- abondement exonéré d'impôt sur le revenu ;
- produits de placement exonérés d'impôt sur le revenu.

Pour l'entreprise :
Régime social : abondement exonéré de charges sociales et des taxes sur les salaires

Régime fiscal : abondement déductible du bénéfice imposable