Chaque année, plus de 8 millions de
personnes, en France, sont victimes d'accidents de la vie privée (chutes,
brûlures, noyades, électrocutions, etc.) et les 25 000 décès qui en résultent
sont trois fois plus nombreux que ceux dus aux accidents de la circulation.
Or, si les victimes des accidents de la route sont bien couvertes, en termes
d'assurance et d'indemnisation, les victimes d'accidents de la vie, malgré les
conséquences de ces accidents, n'ont droit qu'à une indemnisation parfois
dérisoire, voire hypothétique.
Aujourd'hui, ces accidents de la vie privée, aux conséquences financières
souvent très lourdes, sont mal couverts par les organismes sociaux qui se
limitent à indemniser une partie des soins médicaux. De plus, les démarches
pour faire valoir ses droits sont longues et fastidieuses.
Conscients de ces difficultés, les assureurs membres de la FFSA (Fédération
française des sociétés d'assurances) ont réalisé une enquête auprès de nos
concitoyens afin de déterminer leurs attentes en ce domaine.
A l'issue de cette étude, qui montre que les Français aspirent à plus de
sécurité, les assureurs se sont regroupés pour mettre au point la Garantie des
accidents de la vie (GAV), un contrat innovant destiné à répondre aux besoins
d'indemnisation rapide des victimes et de leur famille.
Grâce à la GAV, les victimes sont désormais indemnisées selon le droit
commun (c'est-à-dire comme le ferait le responsable), directement par leur
propre assureur, qu'elles soient ou non responsables. Equitable et rapide,
cette indemnisation donne à la victime les moyens de redémarrer dans la vie.
Quels sont les événements garantis par la GAV ?
Par souci de simplification, on peut classer les "accidents de la vie" en trois
grandes catégories :
les accidents de la vie privée, c'est-à-dire ceux que l'on peut
subir chez soi (jardinage, bricolage, tâches ménagères, etc.), pendant ses
loisirs (sport, voyage, etc.) ou à l'occasion d'un événement naturel
(avalanche, tempête, etc.) ou d'une catastrophe technologique (intoxication
alimentaire, effondrement d'un magasin, etc.).
En revanche, les dommages subis par le conducteur lors d'un accident de la
circulation sont exclus du champ de ce contrat, dans la mesure où ils relèvent
de l'assurance automobile ;
les accidents médicaux (opération, examen médical, etc.) ;
les accidents dus à des attentats ou des infractions (agression,
bombe, voiture piégée).
Les conséquences de ces accidents peuvent avoir des effets catastrophiques sur
la vie sociale et la vie de famille, en raison des séquelles physiques et
morales causées par l'accident (perte de mobilité, préjudice esthétique,
traumatisme psychologique, etc.) et sur l'équilibre financier d'un ménage,
suite à la perte du revenu professionnel et à des dépenses accrues pour aider
la victime à surmonter son handicap (aide à domicile, aménagement du logement,
etc.).
Qui est assuré par la GAV ? Comment ? Et à quel prix ?
Avec la GAV, toute la famille est assurée par le même contrat : le père, la
mère et les enfants fiscalement à la charge du chef de famille.
En proposant le contrat "labellisé" par la FFSA, l'assureur s'engage à
respecter strictement la procédure d'expertise et à verser, dans les plus brefs
délais, une indemnisation permettant de réparer les préjudices subis, qu'il y
ait ou non un responsable solvable de l'accident.
En général, cette garantie coûte, pour l'ensemble de la famille, un peu moins
de 80 francs par mois pour la garantie de base et un peu plus en fonction de
l'étendue des garanties complémentaires accordées.
Précisons, enfin, que ce contrat ne fait absolument pas double emploi avec les
garanties "Individuelle Accidents" qui peuvent être souscrites par police
spécifique ou accordées dans le cadre d'une assurance plus large (Multirisque
habitation, par exemple). Elles sont, en fait, complémentaires : l'une, la
"GAV" a pour but de maintenir le niveau de vie de l'assuré alors que l'autre
permet, grâce à ses indemnités forfaitaires pré-définies, de faire face à des
exigences plus ponctuelles.
En conclusion, la GAV "Garantie des Accidents de la Vie" constitue une
assurance innovante, intelligente et très utile dans notre société de plus en
plus ouverte aux loisirs. Elle s'adresse plus particulièrement aux personnes
actives, aux sportifs, aux bricoleurs et en général aux familles avec enfants,
particulièrement exposées à ces risques de la vie privée.
Ce que propose la SMAvie
Depuis septembre 2000, la SMABTP propose un contrat Garantie des accidents
de la vie répondant totalement aux exigences du "contrat-socle" préconisé par
la FFSA. A ce titre, il a reçu le label officiel délivré par cet
organisme.
Pour encore mieux répondre aux attentes des sociétaires, le contrat GAV de la
SMAvie comporte des garanties complémentaires qui permettent de l'adapter à la
situation particulière et à la capacité budgétaire de chacun.
Citons parmi ces garanties : l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale,
le remboursement des frais médicaux et la prise en charge de l'invalidité à
partir d'un taux de 10% au lieu de 30% dans le contrat de base.
Le label FFSA
La garantie des accidents de la vie n'est pas seulement un nouveau contrat
d'assurance ; c'est également un label créé par la Fédération française des
sociétés d'assurances (FFSA). Il engage les assureurs s'y référant à offrir des
garanties de base et à respecter des règles de fonctionnement définies en
commun, notamment en matière d'indemnisation.
Témoin de cet engagement, le logo "Garantie des accidents de la vie" doit
figurer sur tous les contrats distribués par les sociétés signataires adhérant
aux principes définis par la FFSA.