Le 20 janvier 2003, les partenaires sociaux du BTP ont conclu un accord de branche mettant en place un plan d'épargne salariale interentreprises accessible directement aux 1 300 000 salariés du secteur de la construction : le PEI BTP.

Le 24 novembre 2004, un avenant à cet accord de branche - qui avait également mis en place un plan d'épargne volontaire sur 10 ans, le PEV-BTP - a transformé ce dernier en un plan d'épargne retraite collectif : le PERCO BTP dont l'objectif exclusif est de compléter les retraites de base et complémentaires des salariés.

Ces contrats qui répondent aux dispositions de la loi Fabius du 19 février 2001, pour le premier, et à la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (loi Fillon), pour le second, ont été aménagés pour répondre aux besoins spécifiques des professionnels du BTP.

L'épargne salariale peut être définie comme la possibilité offerte aux salariés de se constituer, au sein de leur entreprise, une épargne à moyen/long terme constituée des versements volontaires du salarié, de sa participation, de son intéressement éventuel et, le cas échéant, des versements de l'entreprise (abondement). Cette épargne est assortie d'un traitement fiscal avantageux, tant pour l'entreprise que pour le salarié.

Aujourd'hui, l’épargne salariale recouvre quatre grands dispositifs définis par le législateur :

La participation, mise en place dès 1967, vise à distribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise. Au sein du BTP, un accord de branche, signé dès 1969, a instauré le régime professionnel de participation qui simplifie l'adhésion des entreprises. Depuis 1991, la participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres.

L'intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux salariés d'être associés financièrement aux performances de l'entreprise, sur la base de critères à définir comme, par exemple, des objectifs de productivité. Lorsqu'un accord d'intéressement est instauré, il s'applique obligatoirement à tous les salariés, pour une durée de trois ans.

Les plans d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI) constituent un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne investie en valeurs mobilières pendant une durée minimum de 5 ans.
Contrairement au PEE qui ne concerne qu'une seule et même entreprise, le PEI est un plan d’épargne constitué par des entreprises qui se regroupent, parce qu'elles sont, par exemple, proches géographiquement ou parce qu’elles exercent la même activité. Le PEI facilite ainsi la mise en place d’un plan d’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises.

Le plan d'épargne retraite collectif (PERCO), enfin, est un plan dont le but exclusif est de constituer une épargne en vue de la retraite. Le PERCO ne peut être mis en place que dans les entreprises où il existe un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI.

Quelle que soit la forme du dispositif retenu, l’entreprise a la possibilité d’abonder les versements volontaires effectués par le salarié, c’est-à-dire de verser une somme en complément. Cet abondement est limité à 3 fois le versement du salarié, avec un maximum de 2 300 euros pour un PEE ou un PEI et 4 600 euros pour un PERCO.

Les plafonds d’abondement, qui s’apprécient par année civile, peuvent se cumuler en cas de versement dans les deux formules.

Pour l'entreprise, l'épargne salariale constitue, en premier lieu, un outil de management social qui permet de motiver et fidéliser les salariés en place et d'attirer une main-d'oeuvre qualifiée. Elle bénéficie d'une fiscalité particulièrement favorable : en effet, l'abondement de l'employeur est exonéré de charges patronales et de la taxe sur les salaires et il est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.

Pour le salarié, elle permet de se constituer une épargne complémentaire par capitalisation totalement exonérée de l'impôt sur le revenu (mais soumise en partie à la CSG/CRDS). De plus, cette épargne peut être abondée par l'employeur jusqu'à concurrence de 3 fois le montant des versements effectués par le salarié.

Les plans d'épargne salariale mis en place au sein de la profession viennent compléter les divers dispositifs de protection sociale des professionnels de la construction déjà existants. Deux nouveaux contrats sont désormais disponibles :

- le PEI-BTP, plan d'épargne à 5 ans répondant aux règles applicables aux PEI « classiques »,
- le PERCO-BTP, plan collectif d'épargne en vue de la retraite dédié aux salariés du BTP.

Réservés initialement au personnel des grandes entreprises, les dispositifs d'épargne salariale s'appliquent désormais à l’ensemble des salariés du BTP, dès lors qu'ils ont au moins 3 mois d'ancienneté.

Mieux, les dirigeants d’entreprise de 1 à 100 salariés, qu'ils soient salariés ou TNS, sont également concernés, sous réserve de respecter certaines conditions (par exemple, les plans étant des systèmes collectifs, ils doivent concerner tous les salariés, sous réserve des clauses d’ancienneté autorisées).

Les règles d’abondement sont intéressantes, tout particulièrement pour les salariés disposant de peu de moyens. En effet, si l’entreprise décide de mettre un système d’abondement en place, l’abondement de l’employeur ne peut être inférieur à 50% des sommes versées par le salarié, lorsque celles-ci n’excèdent pas 320 euros par an.

- Formation du contrat : les entreprises qui adhèrent à l’accord de branche doivent en informer leur DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle), leurs représentants du personnel et l’ensemble de leurs salariés. L’abondement de l’entreprise est facultatif, même après l’adhésion. Ses règles sont fixées par l’employeur, une fois par an.

- Constitution de l’épargne : les versements du salarié - qui peuvent être éventuellement abondés par l’employeur - sont investis sur le (ou les) support(s) d’investissement qu’il aura choisi(s) librement parmi l’éventail des fonds proposés, du plus sécurisé au plus dynamique. Le salarié peut «arbitrer» entre ses supports, une fois par an.

- Gestion financière : les sommes versées par l'entreprise et/ou les salariés sont gérées par GESTION BTP. Un conseil de surveillance décide des orientations sur l'utilisation et la gestion des fonds. En sa qualité de teneur de comptes conservateurs de parts, REGARD BTP assume la bonne tenue des comptes de l'épargne salariale.

- Commercialisation : la commercialisation de ces plans d’épargne salariale réservés à la profession a été confiée limitativement à GESTION BTP, PROBTP et à la SMAvie BTP.