Depuis le 1er juillet dernier, les entreprises d’assurance de personnes sont soumises à un renforcement de la réglementation sur leurs obligations d’information et de conseil envers les souscripteurs. Ainsi, avant toute souscription d’un contrat d’assurance vie, l’assureur doit s’enquérir de la situation financière de son client, identifier ses objectifs patrimoniaux et se renseigner sur son expérience en matière de placements financiers.

Il est également tenu à une obligation de mise en garde lorsque l’assuré ne lui communique pas les informations nécessaires pour remplir son devoir de conseil. Enfin, l’assureur devra être en mesure de prouver qu’il a satisfait à ces obligations. Les conseillers de la SMAvie BTP et de ses partenaires respectent depuis bien longtemps ces principes dont la formalisation a été adaptée à ce nouveau cadre réglementaire.

Mais comment cela se traduit-il concrètement ? Une fiche "diagnostic client" de trois pages est obligatoirement remplie par le Conseiller vie à l’occasion de toute nouvelle souscription d’un contrat individuel d’épargne retraite (contrats d’assurance vie, PERP, contrats de retraite Madelin, contrats de capitalisation souscrits par une personne physique) et ce, quel que soit le montant versé.

Le même processus s’applique également aux versements complémentaires d’au moins 300 000 € effectués sur un contrat multisupport.