Connu sous la dénomination de "transformation Fourgous", le dispositif défini à l’article 1er de la loi de 26 juillet 2005 permet aux assureurs de proposer à leurs clients la transformation de leur(s) contrat(s) d’assurance vie en euros en contrats multisupports, tout en conservant le bénéfice de l’antériorité fiscale.
Les avantages
Cette opération de transformation offre à l’assuré la possibilité d’accéder à une palette de supports en unités de compte permettant une
diversification de son épargne.
De plus, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres contributions sociales) applicables aux contrats multisupports ne sont perçus qu’au terme du contrat (contrairement aux contrats en euros où ils sont prélevés chaque année).
Dans quelle situation opérer ce choix ?
Le choix de transformer actuellement un contrat en euros (BATIRETRAITE ou BATIRETRAITE 2) en contrat multisupport comportant une part significative investie en actions, implique de prendre en compte le contexte économique et financier de ce début d’année 2010.
Or,
aujourd’hui, le niveau des cours sur les marchés actions reste encore intéressant pour un épargnant disposant d’un horizon de placement suffisamment lointain et acceptant une part de risque.
Il peut être intéressant pour certains de nos sociétaires, notamment les détenteurs d’un contrat BATIRETRAITE 2, de mettre à profit les dispositions de la transformation Fourgous pour commencer à envisager un investissement sur des supports en unités de compte, pour autant que le cours des actions demeure raisonnable.
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