La clause de désignation des bénéficiaires est un élément fondamental de tous les contrats d’assurance vie.

Les évolutions jurisprudentielles et législatives ainsi que l’importance des montants en jeu ont rendu nécessaire l’évolution de la clause bénéficiaire standard actuellement rédigée comme suit : "Le conjoint ou partenaire de PACS de l’assuré, à défaut les enfants de l'assuré nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut les héritiers de l'assuré".

Pour mémoire, la clause bénéficiaire standard n'a vocation à s'appliquer que si l'assuré n'a pas effectué de désignation bénéficiaire spécifique dans son contrat ou dans un testament déposé chez un notaire.

La nouvelle clause standard est la suivante : "Le conjoint ou partenaire de PACS de l'assuré, à défaut et par parts égales les enfants de l'assuré nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation au bénéfice, à défaut les héritiers légaux de l'assuré".

Cette nouvelle clause fait référence à la représentation d'un enfant désigné bénéficiaire qui renonce au bénéfice du contrat. Dans ce cas, sa part sera dévolue à ses propres enfants qui sont les petits-enfants de l'assuré défunt.

Cette précision permet d'être homogène avec les dispositions du Code civil qui prévoient que la représentation s'applique en cas de prédécès, mais aussi de renonciation d'un enfant à ses droits.

La nouvelle clause fait également référence aux héritiers légaux de l'assuré, ceci pour exclure les héritiers testamentaires (notamment les légataires universels), qui n'ont pas vocation à être désignés bénéficiaires dans la clause bénéficiaire standard.

Rappelons que si l'assuré souhaite faire une désignation testamentaire, il ne doit pas cocher la clause standard, mais préciser dans la clause "libre" : " Se reporter au testament déposé chez Maître................, notaire à............................, à défaut les héritiers légaux de l'assuré".

La nouvelle clause standard sera insérée au fur et à mesure des réimpressions dans les nouvelles notices d'information des contrats d'assurance vie délivrés par la SMAvie BTP ainsi que dans tout document faisant référence à la clause standard.