Le contrat d'assurance sur la vie comporte une stipulation pour autrui, ou
clause bénéficiaire, par laquelle le stipulant, ou souscripteur du contrat, va
obliger le promettant, ou assureur vie, à verser une prestation lors de la
réalisation d'un événement déterminé (le plus souvent en cas de décès de
l'assuré), au bénéfice d'une ou plusieurs personne(s) appelée(s)
bénéficiaire(s).
C'est une caractéristique essentielle de l'assurance vie qui la distingue des
produits financiers classiques.
Que se passe t-il si aucun bénéficiaire n'est
désigné ?
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le capital garanti en cas de décès
entre alors dans l'assiette successorale. En outre, il existe un risque
de requalification juridique du contrat d'assurance vie en pure opération
financière, avec des conséquences fiscales y compris en matière d'impôt sur
le revenu.
Le bulletin d'adhésion prévoit une clause type, la plus fréquemment utilisée
étant la suivante : "le conjoint de l'assuré, à défaut les enfants de l'assuré
nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l'assuré".
Peut-on choisir son bénéficiaire ?
Le bénéficiaire peut être librement choisi par le souscripteur, même en dehors
de sa famille. L'article L. 132-13 du Code des assurances stipule que "le
capital ou la rente payables au décès ne sont soumis ni aux règles du rapport à
succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers
du contractant". Certes, il est précisé que les primes ne doivent pas avoir été
"manifestement exagérées eu égard aux facultés de l'assuré".
Que se passe t-il lorsque le bénéficiaire
accepte le bénéfice d'une adhésion ?
Lorsque le bénéficiaire a accepté le bénéfice d'une adhésion, il devient
"bénéficiaire acceptant". Son accord écrit est alors indispensable en cas
d'avance, de rachat , de modification de la clause bénéficiaire, ou de
nantissement du contrat. D'où l'importance de rester discret sur la clause
bénéficiaire de vos contrats.