Depuis le 1er juillet 2009, en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié ouvrant droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage, le salarié peut conserver le bénéfice des garanties de prévoyance et santé, pour une durée égale à celle de son contrat de travail, appréciée en mois entiers dans la limite de neuf mois de couverture.

Les droits à couverture complémentaire doivent avoir été ouverts chez le dernier employeur.

Pour bénéficier du maintien de droits, l’ancien salarié devra communiquer à son ancien employeur, la justification de sa prise en charge par le régime d’assurance chômage dont une copie sera adressée à la SMAvie BTP.

Il devra informer son ancien employeur de la cessation du versement des allocations chômage au cours de la période de maintien des garanties.

Ce maintien de droits s’effectuera sans modification du taux de cotisation en vigueur pour l’exercice 2009.

L’ancien salarié a la possibilité de renoncer au maintien des garanties : s’il entend y renoncer, cette renonciation qui est définitive, concerne l’ensemble des garanties et doit être notifiée par écrit à l’ancien employeur, dans les dix jours suivant la cessation du contrat de travail. Une copie de ce courrier sera adressée à la SMAvie BTP.

Des lettres-avenants, à effet rétroactif au 1er juillet 2009, ont été adressées par le groupe SMABTP aux entreprises-sociétaires concernées.