Le contrat CAP 2000 est parfaitement adapté aux entreprises qui exécutent des travaux dans le domaine des travaux publics.
L'essentiel
CAP 2000 a pour vocation d’apporter aux entreprises de Travaux Publics une garantie maximale de tous les risques auxquels leur activité les expose, qu’ils résultent de responsabilités encourues ou de dommages qu’elles peuvent subir.
Pour la garantie des responsabilités encourues, le principe d’assurance est celui du "tout sauf" : dans le cadre de l’activité déclarée (définition basée sur la nomenclature FNTP), tout ce qui n’est pas exclu, ou ne fait pas l’objet d’une description spécifique, est garanti.
Sont ainsi, notamment, apportées :
Sur chantier :
- La couverture des dommages qui peuvent atteindre les travaux avant réception, ainsi que les biens nécessaires à l’exécution de ces travaux (notamment par suite d’effondrement, incendie, explosion, tempête, catastrophe naturelle) ;
- La garantie de la responsabilité des véhicules - immatriculés ou non - dont la fonction est celle d’un outil de travail, aussi bien en cours de travaux qu’en circulation ;
- La garantie de la responsabilité du fait des installations permanentes ou temporaires ;
- La garantie de la responsabilité pouvant résulter d’une erreur d’implantation ;
- La garantie de la responsabilité pouvant être encourue du fait des sous-traitants.
Après chantier :
- CAP 2000 garantit, dans les conditions et limites du contrat et pour autant que la responsabilité de l’entreprise soit engagée, les dommages matériels pouvant affecter l’ouvrage réalisé, que celui-ci soit ou non soumis à l’obligation d’assurance ;
- Il couvre également la responsabilité résultant d’une activité de "fabricant-vendeur" d’éléments de construction préfabriqués, après leur incorporation dans l’ouvrage.
Les plus
CAP 2000 simplifie la gestion de ses risques par l’entreprise de Travaux Publics, en lui apportant une garantie "tous fondements" : aussi longtemps que sa responsabilité peut-être recherchée, sur quelque fondement juridique que ce soit, il prend en charge les dommages à l’ouvrage après réception, ainsi que les dommages extérieurs à l’ouvrage survenant avant ou après réception.
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