> La garantie de responsabilité civile à l'égard des tiers

Le contrat ARTEC couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, dans le cadre de son activité professionnelle.

Le contrat ARTEC s’applique également, en raison des dommages:

- matériels causés aux objets confiés ;
- corporels, matériels et immatériels causés du fait des travaux donnés en sous-traitance (en cas d'absence ou d'insuffisance d'assurance et d'insolvabilité du sous-traitant) ;
- corporels, matériels et immatériels provenant des installations de chantier ;
- subis par les tiers en raison des vols commis par les salariés.


> La garantie de responsabilité civile à l'égard des préposés

Le contrat ARTEC garantie l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en qualité de commettant à l’égard de ses préposés en cas de :

- faute inexcusable, (y compris la faute personnelle de l'employeur) ;
- faute intentionnelle ;
- maladie professionnelle.


> La garantie assurance de dommages

Le contrat ARTEC couvre remboursement des dommages matériels consécutifs à une explosion, un incendie ou la chute de la foudre affectant :

- avant leur réception, les travaux exécutés par l’entreprise,
- les biens ainsi que ceux de ses salariés situés sur le chantier.

Parmi les biens, sont compris les dommages atteignant les engins de chantiers et les installations temporaires de chantier.


> La garantie Protection Juridique Cette nouvelle garantie couvre les principaux domaines de la vie de l'entreprise (hors garanties liées à votre contrat responsabilités professionnelles). Elle vous permet de bénéficier du savoir-faire et de l'expérience de CIVIS, organisme reconnu en matière de protection juridique :

- si vous avez besoin d'assistance pour mieux connaître vos droits et obligations ;
- si vous êtes confronté à un litige : les juristes de CIVIS rechercheront, avec votre accord, une solution amiable ;
- pour vous défendre, les juristes de CIVIS vous aideront à faire valoir vos droits devant un tribunal.