Le contrat Assurance Risques Travaux des Entreprises de Construction (ARTEC) est une solution d’assurance pour les entreprises de travaux publics dont les travaux ne peuvent engager leur responsabilité décennale, ou bien qui ne souhaitent pas souscrire un contrat multirisque tel que CAP2000. Il peut être souscrit en complémentarité avec un contrat PAC et/ou RDGC.
L'essentiel
Son objet est de garantir l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Il comprend les garanties suivantes :
- La responsabilité civile à l’égard des tiers
- La responsabilité civile à l’égard des préposés
Et apporte également
- Une garantie des dommages à l’ouvrage avant réception
- Une garantie protection juridique
En revanche il ne garantit pas la responsabilité des dommages matériels à l’ouvrage découlant des articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Selon la nature de l’ouvrage ces garanties peuvent être apportées par la souscription du contrat PAC et/ou RGCD.
Les plus
- le contrat ARTEC est rédigé selon le principe d’assurance "tout sauf" : ce qui n’est pas exclu est garanti.
- La garantie des dommages avant réception par incendie/explosion couvre également les engins de chantiers.
- Ce contrat couvre la RC circulation des engins de chantiers non immatriculés lorsque l’entreprise a souscrit pour son parc de véhicules un contrat automobile distribué par le Groupe SMABTP.
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