Le contrat BATIRETRAITE Privilège, conçu dans le cadre de l'article 83 du Code général des impôts, permet d'assurer un revenu complémentaire à certaines catégories de collaborateurs ou - à l'ensemble des salariés de l'entreprise - en vue de leur retraite.
BATIRETRAITE Privilège est un contrat collectif à adhésion obligatoire et à cotisations définies.
Il permet aux entreprises du BTP adhérentes de constituer une rente en vue de la retraite au profit d'une catégorie de personnel définie dans une convention collective d'assurance ou un accord d'entreprise.
La rente est réversible ou non au profit du conjoint suivant l'option choisie.
Le support financier de BATIRETRAITE Privilège est BATIRETRAITE 2.
Le contrat BATIRETRAITE 2 vous permet de bénéficier, chaque année, d'une rémunération garantie.
A cette rémunération, s'ajoute une participation aux résultats égale à 100 % des bénéfices réalisés sur ce contrat.
Grâce à l'effet cliquet, votre épargne est constamment revalorisée et vous avez l'assurance que les sommes investies sur votre contrat ne peuvent jamais diminuer. En effet, les intérêts versés vous sont définitivement acquis.
Le portefeuille de BATIRETAITE 2 est composé d'actifs à dominante obligataire, présentant un large éventail de signatures de qualité (Retraite 2).
Cette diversification est, pour vous, un gage de sécurité et de solidité.
BATIRETRAITE Privilège vous offre la simplicité d'un compte d'épargne :
- L'entreprise est adhérente au contrat et s'acquitte des versements.
- Le salarié de l'adhérent est l'assuré, il a seul la qualité de contractant titulaire du droit de retrait.
- Les bénéficiaires en cas de décès sont la ou les personnes désignées au contrat.
- Les conditions de versement sont celles du contrat Batiretraite 2 avec participation aux résultats à 100 %.
La fiscalité
L'entreprise alimente le compte BATIRETRAITE Privilège par des versements définis par un accord d'entreprise. Ils sont exprimés en pourcentage du salaire total des assurés, sous réserve du respect des dispositions de l'article 83 du Code général des impôts.
Le taux de cotisation est uniforme pour tous les salariés appartenant à la même catégorie. La cotisation peut être répartie entre l'entreprise et les salariés, avec participation obligatoire de l'entreprise.
Les cotisations versées par l'entreprise sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.