BATIavantages vous offre la simplicité d'un compte d'épargne. Son objectif est la constitution d'un fonds de réserve permettant le paiement d'une indemnité de fin de carrière (éventuellement majorée des charges sociales) ou de licenciement à tout ou partie du personnel de l'entreprise mentionné dans le certificat d'adhésion.

L'entreprise peut ainsi planifier et provisionner en franchise fiscale ses engagements sociaux et donc, maîtriser un élément important du passif social.

Le montant et la périodicité de la cotisation à la charge exclusive de l'entreprise adhérente, résultent d'une étude actuarielle et sont fixés dans le certificat d'adhésion. En cas d'insuffisance du fonds lors du paiement d'indemnités, la SMAvie BTP procède à une expertise actuarielle et à l'appel de cotisation qui en résulte.

L'assiette de cotisation correspond au salaire total des assurés.
Les frais d'entrée sont de 4,5 % de chaque versement et les frais sur en cours limités à 0,04 % par mois de l'épargne gérée avec une participation aux résultats de 100 %.
Il n'y a pas de garantie en cas de décès, ni avance, ni transfert possible.
Les prestations prises en charge par l'assureur sont prélevées dans le fonds de réserve et sont versées à l'entreprise adhérente sur présentation du justificatif de paiement des indemnités (bulletin de salaire) car le règlement des prestations est effectué par l'entreprise elle-même.

Pour l'entreprise :

Les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations de fin de carrière ne sont pas des charges déductibles pour la détermination de l'impôt sur les sociétés (article 39 du CGI).

En revanche, les primes versées à l'assureur en vue de garantir au personnel l'allocation d'indemnités de départ à la retraite ou de licenciement peuvent être déductibles sur le plan fiscal sous certaines conditions. Les cotisations supportent la taxe d'assurance au taux de 9 % si le fonds a pour objet de couvrir le risque licenciement, mais ne sont pas soumises aux charges sociales.

Pour le salarié :

Les cotisations versées par l'employeur n'ont pas d'incidence fiscale pour le salarié.