Susceptible de bénéficier des mêmes garanties de protection sociale que les autres acteurs du BTP, le chef d’entreprise est toutefois exposé à des risques spécifiques inhérents à son statut particulier de dirigeant. Pour y faire face, certains assureurs ont mis a point des formules spécialement adaptées à leurs besoins. Il est dommage qu’elles ne soit pas mieux connues car il en va de l’avenir du dirigeant, voire de la pérennité de l’entreprise elle-même.

Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, car la jurisprudence élargit régulièrement la notion de responsabilité. Aujourd’hui, elle va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l’omission ou la négligence, sans nécessairement prendre en compte la bonne foi du dirigeant.

Les contrats d’assurance habituellement souscrits dans le cadre de l’activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ne couvrent pas ce type de mise en cause. Aussi est-il primordial pour tout dirigeant de souscrire un contrat spécifique de "responsabilité civile mandataire", afin de protéger ses biens personnels et sa réputation professionnelle en cas de mise en cause dans son activité de dirigeant.

Ce type de contrat permet de garantir la protection financière du chef d’entreprise. Parmi les frais qui seront pris en charge, citons, à titre d’illustration :

- les dommages et intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné,
- les frais engagés pour sa défense civile et pénale,
- les frais de gestion de crise,
- les frais de communication nécessaires pour restaurer sa réputation professionnelle…

Précisons enfin que ces contrats sont généralement assortis de services d’assistance et d’informations juridique qui permettent d’éviter, autant que faire se peut, les contentieux plus lourds.

Contrairement aux salariés, le dirigeant d’entreprise (quel que soit son statut) n’a pas droit aux allocations des Assedic, en cas de chômage. De plus, pour un entrepreneur, perdre sa situation, ce n’est pas seulement perdre un revenu, c’est aussi perdre les moyens matériels d’entreprendre.

Pour pallier cette absence de protection sociale, le chef d’entreprise a la possibilité, soit de se constituer une épargne par le biais d’un contrat d’assurance vie, soit de souscrire une assurance qui le couvrira en cas de perte d’emploi : la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

Les indemnités prévues dans le contrat GSC peuvent atteindre jusqu’à 70 % de son dernier revenu fiscal professionnel et être versées pendant 2 ans maximum.

Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition brutale du dirigeant ou de tout autre "homme-clé" (collaborateur déterminant dans l’activité de l’entreprise) constitue un risque majeur qui peut mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité.

Du jour au lendemain, l’entreprise se trouve désorganisée, ses acteurs (famille, collaborateurs, clients, fournisseurs…) sont déstabilisés et, peu à peu, l’activité ralentit. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise.