Pass’Innovation : la voie rapide pour une première évaluation ET l’assurance des produits innovants
Dans le prolongement du chantier mené par le Groupe SMABTP pour l’accompagnement de l’innovation et, dans le cadre de la mise en place du Grenelle de l’environnement, la SMABTP, en étroite liaison avec les instances professionnelles (FFSA, FFB, FNTP), soutient activement les avancées dans ce domaine.
L’une des plus récentes illustrations de cette volonté est la concrétisation du Pass’Innovation et son assurance. Le point sur cet « accélérateur d’innovation ».
Proposé par le CSTB, il permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer, dans un délai réduit, d'une première évaluation technique des produits ou procédés innovants. Il apporte ainsi les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s’engager vers l’Avis Technique.
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Quelle est la procédure de délivrance ?
Il est délivré par le CSTB, sur la base d’un dossier fourni par le fabricant, après examen des performances et de la durabilité du produit ou du procédé innovant.
A l’issue de son instruction, dans un délai rapide (3 mois), le CSTB remet un rapport final qui donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique sur l’applicabilité du dispositif ainsi que ses atouts et ses risques associés. Le produit est classé, par le CSTB, selon une échelle de risques :
- feu vert : risque très limité
Le produit ou le procédé peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en oeuvre et/ou le suivi ;
- feu orange : risque réservé
Le CSTB propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote ;
- feu rouge : risque non maîtrisé
La technique n’est pas aboutie en l’état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit.
En tout état de cause, le Pass'Innovation est une démarche volontaire, transitoire et temporaire qui ne se substitue pas aux avis techniques ni aux agréments techniques européens.
Il s'accompagne d'un suivi des chantiers sur lesquels sont mis en oeuvre les produits (ces retours d'expériences serviront de base à l’élaboration d’un avis technique, le cas échéant).
Quelles sont les modalités de garantie auprès de la SMABTP ?
Les entreprises disposant d’un contrat CAP 2000, PAC, PPAB activité et mettant en œuvre un produit ou un procédé sous Pass’innovation classé « feu vert » seront automatiquement couvertes, après déclaration de leur part, sans majoration de cotisation.
La Groupe SMABTP marque ainsi sa volonté d’accompagner son sociétariat dans la mise en œuvre du développement durable dans la construction.
