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Dossier pratique
Qualification : la révision de la nomenclature Qualibat

La nomenclature Qualibat, qu'est-ce que c'est ?

Base des qualifications délivrées aux entreprises, la nomenclature Qualibat constitue un outil de référence pour tous les acteurs du bâtiment, et notamment des donneurs d'ordre qui l'utilisent pour définir les travaux qu'ils souhaitent réaliser.

Elle doit donc être régulièrement actualisée pour intégrer les évolutions techniques des métiers, mais aussi les réponses aux questions d'interprétation qui sont posées par les utilisateurs.

Quelles modifications en 2007 ?

Qualibat vient d'apporter une série de modifications à la nomenclature existante.
Outre des corrections de forme et l'ajout de certaines précisions, ces modifications ont permis la création de nouvelles qualifications qui s'adressent aux entreprises réalisant des travaux dans les domaines suivants :

  • "transformation et aménagements de combles"
  • "salles de bains"
  • "vérandas"
  • "piscines d'habitations privées"
  • ou encore les énergies renouvelables. Dans ce secteur déterminant pour l'environnement, de nouvelles certifications ont été créées relatives aux "installations solaires thermiques", aux "installations géothermiques" ou encore aux "installations thermiques bois énergie".

Conséquences sur vos contrats d'assurance

La SMABTP fait référence à la nomenclature Qualibat pour la définition des activités garanties dans ses contrats. Les entreprises qualifiées bénéficient, par ailleurs, d'avantages tarifaires pour leurs assurances de responsabilité professionnelle.

Nous demandons, donc, à toutes les entreprises concernées par ces évolutions de nous adresser dès réception, le nouveau certificat Qualibat afin de nous permettre de prendre immédiatement en compte les changements éventuellement intervenus.

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> Pour en savoir plus sur la version actualisée de la nomenclature : www.qualibat.com