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Accueil /Espace documentaire /Documentation : Les fiches "Le point sur"
L'actualité de l'assurance
Les contrats de retraite par capitalisation
L’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom entraîne une dégradation de l’équilibre financier des régimes de retraite par répartition plus rapide que prévu.

Concernant les régimes obligatoires, les solutions sont connues : allongement de la durée du travail, hausse des cotisations, réduction du chômage… mais le constat ne suffit pas.

Il devient évident que pour bénéficier d’un niveau de vie correct jusqu’à la fin de sa vie, il convient de compléter sa pension issue des régimes obligatoires par une retraite facultative constituée, au fil des années, par le biais d’une épargne volontaire. Et aujourd’hui ces dispositifs de préparation à la retraite ne manquent pas, qu’ils soient individuels ou collectifs.

Les solutions mises en œuvre au sein de l’entreprise

Le contrat collectif de retraite à cotisations définies (article 83 du C.G.I.)
Le contrat collectif de retraite à prestations définies (article 39 du C.G.I.)
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le contrat collectif de retraite à cotisations définies (article 83 du C.G.I.)
Ce type de contrat (dont les cotisations sont totalement ou partiellement à la charge de l'entreprise) est ouvert au profit d'un ou plusieurs collèges et il bénéficie d'un traitement fiscal et social favorables.

En effet, les dispositions de l'article 83 du C.G.I. permettent à chaque participant de bénéficier d'une exonération fiscale sur les cotisations versées, jusqu'à 8 % de son salaire brut retenu dans la limite de 8 plafonds annuels de la Sécurité sociale de l’année en cours.

De plus, les cotisations patronales sont exonérées de charges de Sécurité sociale, jusqu’à 5 % du salaire brut retenu dans la limite de 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale de l’année en cours.
Le contrat collectif de retraite à prestations définies (article 39 du C.G.I.)
En permettant au salarié de bénéficier, à la retraite, d'un revenu garanti à vie dont le niveau est prédéterminé, quelle que soit la durée jusqu’au départ à la retraite, cette solution est intéressante pour tous les collaborateurs, et plus particulièrement ceux proches de la retraite qui ne peuvent se constituer une épargne suffisante par le biais d'autres dispositifs.

Les cotisations versées par l’employeur sont exonérées de charges sociales ainsi que de CSG et de CRDS (en revanche, le contrat est soumis à une contribution, soit à hauteur de 6 % du montant des cotisations, soit à concurrence de 8 % sur les rentes versées sur la part qui excède 1/3 du plafond annuel de Sécurité sociale de l’année en cours, selon l'option choisie par l’employeur).
Le Plan d'Epargne Retraite Collectif (PERCO)
Le PERCO est un plan d'épargne salariale dont le but exclusif est de se constituer une épargne en vue de la retraite. A son départ, le salarié bénéficie, soit d'une rente viagère largement défiscalisée, soit, si l'accord d’entreprise le prévoit, d’un capital exonéré d’impôt sur le revenu.

Comme tous les plans d'épargne salariale, il peut recevoir les sommes issues de l'intéressement et de la participation, l'abondement éventuel de l'employeur ainsi que les versements volontaires des salariés avec un minimum et un maximum fixés par le législateur.

Avant la loi du 3 décembre 2008, un PERCO ne pouvait être mis en place que par accord collectif ; aujourd’hui, une décision unilatérale de l’employeur peut suffire.
Les cotisations patronales versées au titre des contrats art. 39 et art. 83 et l’abondement de l’employeur fait dans le cadre du PERCO ne sont pas soumis aux charges patronales. L’entreprise peut ainsi favoriser ses salariés tout en diminuant son bénéfice imposable.

Les solutions individuelles

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
Les contrats d’assurance vie

A défaut de bénéficier d’un plan collectif de retraite par le biais de l’entreprise, il est vivement conseillé de se constituer une épargne-retraite à titre individuel, et ce, le plus tôt possible, pour pouvoir bénéficier, au terme du contrat, d’une épargne significative.

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)
Il s’agit d’un contrat dont l’objectif exclusif est de se constituer une épargne en vue de la retraite. Créé en 2004, ce type de contrat permet de bénéficier d’un complément de revenus, versé pendant toute la durée de la retraite, sous forme d’une rente viagère.

Les cotisations versées sur ce compte sont déductibles, chaque année, du revenu imposable dans la limite de 10 % du revenu d’activité de l’année précédente, avec un maximum fixé par la législation fiscale (le montant déductible est indiqué, pour chaque personne imposable à l’IRPP, sur son avis d’imposition) ou 10 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS) de l’année précédente.
Les contrats d’assurance vie
Les contrats d’assurance vie « classiques » répondent à plusieurs objectifs : épargne de précaution, placement, investissement, transmission de patrimoine et, bien entendu, préparation de la retraite.

En fonction de votre âge, de votre horizon de placement et de votre sensibilité plus au moins forte aux variations des marchés financiers, vous avez le choix entre deux grandes catégories de contrats d’assurance vie : le contrat en euros et le contrat multisupport.

- Le contrat d’assurance vie en euros est principalement composé d’actifs obligataires qui préservent la sécurité de l’épargne placée. Celle-ci est totalement garantie, quelle que soit la conjoncture financière. De plus, grâce à l’effet de cliquet, les sommes investies sont constamment revalorisées puisque les intérêts obtenus chaque année sont acquis définitivement à l’assuré. A noter que l’on bénéficie des mêmes avantages en souscrivant le fonds en euros d’un contrat multisupport.

- Le contrat d’assurance vie multisupport offre un large choix de fonds d’investissement, du plus sécurisé au plus dynamique, qui permet à l’assuré de composer une épargne conforme à son profil d’épargnant et à ses objectifs de rendement.

Il peut ainsi orienter ses versements en fonction des opportunités des marchés financiers et du niveau de sécurité qu’il veut obtenir. En contrepartie, l’épargne n’est pas garantie puisqu’elle peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction de la conjoncture boursière.

Au terme d’un contrat d’assurance vie, qu’il soit monosupport ou multisupport, l’épargne constituée peut être versée, au choix de l’assuré, soit sous forme d’un capital qu’il peut utiliser librement, soit sous forme d’une rente.

Rappelons que ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux «à la sortie», à savoir : une optimisation de la fiscalité pour les retraits effectuées après 8 ans et une exonération ou une diminution des droits de succession pour les capitaux transmis en cas de décès.

Rendement et fiscalité attrayants ont fait le succès des contrats d’assurance vie auprès de nos concitoyens, depuis une trentaine d’années.