Le chef d’entreprise, susceptible de bénéficier des mêmes garanties de protection sociale que les autres acteurs du BTP, est toutefois exposé à des risques spécifiques inhérents à son statut particulier de dirigeant. Pour y faire face, certains assureurs ont mis a point des formules globales spécialement adaptées à leurs besoins. Il est dommage qu’elles ne soit pas mieux connues car il en va de l’avenir du dirigeant, voire de la pérennité de l’entreprise elle-même.

Chaque année, de plus en plus de dirigeants sont mis en cause personnellement, car la jurisprudence élargit régulièrement la notion de responsabilité. Aujourd’hui, elle va bien au-delà de la simple faute et sanctionne, par exemple, l’omission ou la négligence, sans nécessairement prendre en compte la bonne foi du dirigeant.

Les contrats d’assurance habituellement souscrits dans le cadre de l’activité professionnelle (responsabilité civile exploitation) ne couvrent pas ce type de mise en cause. Aussi est-il primordial pour tout dirigeant de souscrire un contrat spécifique de responsabilité civile de mandataire social, afin de protéger ses biens personnels et sa réputation professionnelle en cas de mise en cause dans son activité de dirigeant.

Ce type de contrat permet de garantir la protection financière du chef d’entreprise. Parmi les frais qui seront pris en charge, citons, à titre d’illustration :

- les dommages et intérêts auxquels le dirigeant pourrait être condamné,
- les frais engagés pour sa défense civile et pénale,
- les frais de gestion de crise,
- les frais de communication nécessaires pour restaurer sa réputation professionnelle…

Ces contrats sont généralement assortis de services d’assistance et d’informations juridiques permettant d’éviter, autant que faire se peut, les contentieux plus lourds.

Contrairement aux salariés, le dirigeant d’entreprise (quel que soit son statut) n’a pas droit aux allocations des Assedic, en cas de chômage. De plus, pour un entrepreneur, perdre sa situation, ce n’est pas seulement perdre un revenu, c’est aussi perdre les moyens matériels d’entreprendre.

Pour pallier cette absence de protection sociale, le chef d’entreprise a la possibilité, soit de se constituer une épargne par le biais d’un contrat d’assurance vie, soit de souscrire une assurance qui le couvrira en cas de perte d’emploi : la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

Les indemnités prévues dans le contrat GSC peuvent atteindre jusqu’à 70 % de son dernier revenu fiscal professionnel et être versées pendant 2 ans maximum.

Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition brutale du dirigeant ou de tout autre « homme-clé » (collaborateur déterminant dans l’activité de l’entreprise) constitue un risque majeur qui peut mettre en péril leur équilibre financier, voire leur pérennité.

Du jour au lendemain, l’entreprise se trouve désorganisée, ses acteurs (famille, collaborateurs, clients, fournisseurs…) sont déstabilisés et, peu à peu, l’activité ralentit. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise.

Une assurance Homme-clé permet de faire face à ce risque. Souscrite par l’entreprise, elle lui assure le paiement d’un capital qui l’aidera à franchir le cap difficile constitué par le décès ou d’invalidité absolue et définitive de son dirigeant ou de tout collaborateur essentiel à la bonne marche de l’entreprise.

Dans un secteur comme celui de la construction qui a des exigences fortes en termes d’engagements, personne n’est à l’abri d’une incapacité temporaire, voire d’une invalidité ou d’un décès. Privés brutalement du soutien financier du chef de famille, la famille du dirigeant doit pouvoir néanmoins continuer à réaliser ses projets (études, achats, voyages…) ou, tout simplement, poursuivre sa vie quotidienne, le plus normalement possible.

Différentes formules d’assurance sont là pour y pallier :

- l’assurance décès prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires (conjoint, enfants…),
- l’assurance invalidité-incapacité se traduit par le versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue,
- la rente de conjoint permet à ce dernier d’obtenir des revenus réguliers pour faire face aux besoins de la famille,
- la rente éducation octroie des revenus spécifiques permettant aux enfants de continuer leurs études,
- la garantie des arrêts de travail prévoit le versement d’indemnités journalières complétant celles de la Sécurité sociale,
- l’assurance individuelle accidents. Limitée aux seuls accidents, elle prévoit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès ou d’invalidité permanente, totale ou partielle, de l’assuré.

Force est de constater que le déficit budgétaire qui déséquilibre, chaque année un peu plus, les régimes d’assurance maladie obligatoires ne facilite pas une prise en charge satisfaisante des soins de santé. Comme chacun sait, une part de plus en plus importante des dépenses de santé est laissée à la charge du patient. Les prothèses dentaires et les frais d’optique, par exemple, sont très mal remboursés par la Sécurité sociale.

Il en est de même en cas d’hospitalisation, dès lors que la durée du séjour s’allonge ou que l’on aspire à un peu plus de confort (chambre individuelle, par exemple) : les frais engagés ne sont plus pris en charge par le régime obligatoire et ils peuvent peser lourdement sur le budget du ménage.

Une assurance "complémentaire santé" devient donc désormais indispensable pour faire face à l’insuffisance des remboursements de la Sécurité sociale.