Les chefs d'entreprise sont fréquemment sollicités par leurs salariés pour le prêt de véhicule de l'entreprise, notamment pendant les week-ends, pour des besoins personnels.

Permis de conduire

Il est indispensable de vérifier que le conducteur est bien titulaire d'un permis de conduire en état de validité et correspondant à la catégorie du véhicule prêté (permis B, C, D).

Si cela n'a pas déjà été fait pour les besoins habituels de l'entreprise, il faut noter les références du permis du conducteur lors de la remise des clefs.

Pour la sécurité de l'entreprise, il est également souhaitable de prévoir une conduite exclusive.

Usage

Afin d'éviter toutes mauvaises surprises, il est indispensable de connaître précisément l'utilisation qui va être faite du véhicule prêté :

nature du transport ;

parcours effectué ;

personnes accompagnantes. Pour la sécurité de l'entreprise, il est également souhaitable de prévoir une conduite exclusive.

Notre conseil : mettre par écrit les conditions de prêt du véhicule.

A la SMABTP, le véhicule prêté est garanti dans les conditions et limites du contrat souscrit par l'entreprise. La franchise éventuelle sera appliquée à l'entreprise, comme le malus en découlant.

Concernant :

- la responsabilité civile (assurance obligatoire) : il n'est pas nécessaire de souscrire une garantie séparée, qui ferait double emploi (assurance cumulative) ;

- la garantie dommages (dommages au véhicule par accident, vol ou incendie) : le véhicule prêté est couvert dans les conditions du contrat. Si les garanties ne sont pas souscrites, l'entrepreneur conservera à sa charge les dommages matériels au véhicule. Dans certains cas, une garantie temporaire, dont le coût est très élevé, peut être souscrite ;

- le contenu : il est éventuellement garanti dans les conditions du contrat de base.